Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal

Rappel de la commande

Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal.

Ce travail doit permettre d’anticiper la faisabilité d’une éventuelle opérationnalité d’une prise en charge en milieu ouvert renforcée, suite à une sortie de placement (EPE, CEF…) ou détention (dans le cadre de la lutte contre la récidive).

A partir des AEMO renforcées au civil, penser les liens avec d’autres thématiques telles que le placement, la détention, les modalités de prises en charge dans le cadre pénal…).

Définition

Très peu d’écrits ont abordé la question du milieu ouvert dit « renforcé » dans le cadre pénal.

C’est un outil de l’intervention éducative qui relève d’une organisation pédagogique du service en fonction de la problématique du mineur.

Les modalités de prise en charge du milieu ouvert peuvent s’avérer insuffisantes au regard du profil de certains mineurs dont les situations peuvent être très dégradées ou extrêmement fragiles.

Le Milieu ouvert dit « renforcé » dépasse les limites actuelles du milieu ouvert classique en mobilisant le potentiel offert par l’environnement du mineur : la famille, le quartier, le réseau de socialisation…Il suppose disponibilité, accessibilité et réactivité dans le suivi du jeune auprès du service.

Cadre juridique à vérifier par le bureau k1

A préciser

­ LPE Loi de 5 mars 2007 (notamment les incidences de la maj). Elle crée les conditions d’une diversification des modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant (cf. fiche de projet référentiel de pratiques avec accueil périodique ou exceptionnel).

Article 375-2

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 67 JORF 7 mars 2007

Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre.

Art.19. titre III. « L’attribution d’une ou plusieurs prestations prévues au présent titre est précédée d’une évaluation de la situation prenant en compte l’état du mineur, la situation de la famille et les aides auxquelles elle peut faire appel dans son environnement ».

­ Loi du 2 janvier 2002, notamment concernant la formalisation de l’individualisation de la prise en charge.

­ Note du 18 février 2005 relative à l’évolution de l’organisation de l’action éducative en milieu ouvert.

Renforcer l’action éducative en milieu ouvert du secteur public

« Fil rouge » de l’action éducative, le milieu ouvert prend en charge, dans la durée, le plus

grand nombre de jeunes,

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