Cadre réglementaire du travail sur écran

CADRE RÉGLEMENTAIRE DU TRAVAIL SUR ÉCRAN

Des pauses et un suivi médical nécessaires

Le travail sur écran est à prendre en compte dans l’évaluation des risques professionnels. L’employeur est notamment tenu de prévoir des interruptions fréquentes du travail devant écran ou des changements d’activité.

Après avoir procédé à une analyse des risques présentés pour chaque poste de travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour les prévenir.

La prévention des risques liés à l’utilisation d’écrans de visualisation est réglementée par le Code du travail (articles R. 4542-1 à R. 4542-19). Ces dispositions sont applicables à tous les postes à écran, à l’exception de certains équipements (postes de conduite de véhicules, systèmes portables qui ne font pas l’objet d’une utilisation soutenue, machines à calculer, caisses enregistreuses…). Elles visent à réduire les risques pour la santé et à améliorer la qualité de vie des opérateurs : gestes et postures à adopter, exigences d’éclairage et conditions d’ambiance à respecter, prise en compte des caractéristiques techniques de l’équipement dans l’aménagement du poste de travail…

Interruptions périodiques du travail sur écran

Dans le cas d’un poste à écran, l’activité du travailleur doit être aménagée de telle sorte que son temps de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité.

Quelques définitions pour organiser le travail sur écran

• Changement d’activité : alternance avec toute tâche ne demandant pas de regarder un écran, étant entendu que cette activité doit être en rapport avec celle du salarié (sauf dispositions contractuelles contraires).

• Pause : temps de repos spécifique qui s’ajoute aux pauses traditionnelles. Les temps d’attente de réponse imposant la surveillance de l’écran ne peuvent être considérés comme des pauses. La périodicité et la durée des pauses spécifiques sont déterminées dans chaque établissement en fonction de l’organisation et des caractéristiques des tâches.

Information et formation des salariés

L’employeur est tenu de former et d’informer les salariés sur les modalités d’utilisation des postes comprenant un écran. Chaque travailleur devrait bénéficier de cette formation avant sa première affectation à un travail sur écran et chaque fois que l’organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

Quand il s’agit d’introduire de nouvelles technologies à grande échelle, il convient de consulter le CHSCT et le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.

Suivi médical

Un salarié ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation que s’il a fait l’objet d’un examen préalable et approprié des yeux et de la vue par le médecin du travail. Cet examen doit être renouvelé régulièrement, en particulier si le salarié se plaint de troubles pouvant être liés au travail sur écran. S’il l’estime nécessaire, le médecin du travail peut faire appel à un ophtalmologiste pour compléter

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