TD sur le référendum

Td constit 22 mars 2017

Référundum→

-il y a une deuxième procédure naît de la pratique du général de Gaulle, en 1962, et cette seconde procédure c’est en fait l’utilisation de l’article 11 de la constitution dont l’objet est le referendum législatif pour réviser la constitution. Cette procédure a été utiliser par De Gaulle 2 fois d’abord en 1962 avec succès et une second en 1969 referendum)  sans succès, cette procédure dite procédure concurrente, a fait l’objet d’une très grande contestation, a la  fois sur le plan juridique mais aussi sur le plan politique.

Le projet de révision tout a fait essentielle en 62 et en…….. deux projet de révision en tête envisager selon la procédure du referendum , selon l’article 11, tout les 2 l’on été a l’initiative du général de Gaulle, le premier projet a été adopter et il concerner l’élection du président au suffrage universel directe, le sec projet a été rejeter et il concerne le principe dune régionalisation de la France, et consister aussi a une reforme du sénat. L’échec de se referendum a conduit au démission du général de Gaulle.

Effectivement si on regarde l’article 11 de la constitution qui est relatif au referendum législatif, cette article 11 autorise le président sur-proposition du gouvernement a soumettre au referendum des projet de loi, portant sur l’organisation des pvr publique.

Le référundum fait partie des pouvoir autonome du président

Le recours au referendum législatif est prévu à l’article 11 de la constitution et son champs d’application a été étendu en 2 temps, par la révision constitutionnel du 4 août 1995 et puis par la seconde révision d’ensemble du 23 juillet 2008.

 Il s’agit tout d’abord, un referendum c’est une procédure exceptionnelle d’adoption de la loi par les citoyens a l’initiative du chef de L’État. La démocratie semi directe  vient se substituer à la démocratie représentative et le peuple souverain deviens le législateur d’un jour. Mais depuis la révision de juillet , le referendum a été enrichi d’une nouvelle procédure, il existe désormais un droit d’initiative pour un cinquième des parlementaire soutenu par un dixième des électeur et sous certaine modalité peut avoir lieu.

1) la procédure referendum

L’initiative appartient au président, sur proposition du gouvernement ou des chambre conjointement pendant la sessions parlementaire. Depuis 95, (révision de 95) si l’initiative provient de l’exécutif le gouvernement doit faire devant chaque assemblé une déclaration qui est suivi d’un débat, et qui en réalité a pour but de permettre au parlementaire d’exprimer leurs opinions sur le projet gouvernementales mais dans le même temps de le faire connaître au citoyens.  A ce jour, on a toujours eu une initiative gouvernementale. Juridiquement c’est le gouvernement qui doit être a l’origine de la proposition, mais en pratique on constate qu’il agit toujours a la demande du président c’est vrai sauf en période de cohabitation ou la le premier ministre a le tête du gouvernement retrouve la capacité de dire non, au souhait d’organiser un referendum.

4) la pratique du referendum

Les président ont eu recourt 8 fois au referendum dans le cadre de l’article 11 et 4 fois à l’initiative de De Gaulle.

Dans la vison du générale de Gaulle, le referendum est un moyens de consulter le peuple sur une question d’intérêt nationale et on va instaurer entre le président et le peuple, un véritable dialogue politique, le referendum prend alors l’allure d’un vote en faveur ou en défaveur du président. Donc dans ce dernier cas le président engage sa responsabilité politique et donc le referendum se teinte de plébiscite. Le générale de Gaulle tire les conséquence de l’utilisation qu’il en fait et donc démissionne. Ensuite l’article 11 est un peu tomber désuétude. Et aucun d’entre eu a engager le projet de referendum et enfin la nouvelle disposition introduite en 1995 a fait l’objet d’aucune utilisation, pas plus que l’initiative conjointe introduit par la révision de 2008. le dernier referendum de 2005, a été un échecs de 55%.

TD

doc 4 séance 5,

art 53 alinéa 3→ il manque faire sécession .auto détermination des île Comores, qui dit que cet article comporte bien la sécession.

- cet article  est purement consultative. Ce n’est pas décisoire.

article 72-1, alinéa 2, vrai référendum, il est décisionnaire

article 73, dernier paragraphe, la corse revoir premier semestre.

Article 76, spécifique à la nouvelle Calédonie, condition de résidence. Le but est d’exclure les fonctionnaire.

Article 88-5,  cet article va servir à l’état turque, qui veut adhérer a l’union européenne.

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