TD 1 : Théorie générale de l’Etat

TD 1 : cours alternatif, Théorie générale de l’Etat

Introduction à la Théorie Générale de l’Etat

Une théorie générale

Une théorie qui structure le droit public français

Une théorie qui envisage le « bon gouvernement »

Chapitre 1 section 1 / La Constitution

La Constitution, norme organisant l’Etat

Le Droit Constitutionnel est la branche fondamentale du Droit Public interne qui règlemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations entre les gouvernants et les gouvernés.

Ainsi, Marcel Prélot Homme Politique (1898-1972) définit ce droit comme l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établi s’exerce ou se transmet dans l’Etat.

Les règles de ce droit se retrouvent par écris sous forme de Constitution, André Hauriou Homme politique (1897-1973) le définit comme l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Jusqu’à la création de la première chaire du droit constitutionnel en 1834 à la faculté de droit de Paris, on parlait de droit politique.

Ainsi le droit constitutionnel garanti l’Etat de droit, c’est-à-dire la soumission volontaire de l’état à des règles juridiques qui encadrent son activité. Elle est notre premier rempart à l’arbitraire, le garant de ces contrôles et le conseil constitutionnel.

Il est important de préciser que le droit constitutionnel est toujours porteur d’une idéologie et des valeurs de l’état dont il émane selon quoi il est différent d’un pays à l’autre. Héritage d’une histoire et d’une culture propre. La première constitution française

Les différents types de règles constitutionnelles

  Bien que la Constitution du 4 octobre 1958 soit le document de référence, le conseil Constitutionnel à reconnue d’autres textes dans la jurisprudence comme ayants une valeur constitutionnelle inclut dans ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité. Ce bloc de constitutionnalité est issu d’une Décision « Liberté d’association » du 16 juillet 1971 Reconnaissance du rôle du CC en tant que gardien des libertés individuelles.

Sont listés dans cette Décision les sources suivantes :

• Constitution du 4 octobre 1958
• Le préambule de la Constitution de 1946
• DDHC 26 aout 1789
• Charte de l’environnement de 2004
• Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
• Principes à valeur constitutionnelle

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république sont appelés PFRLR et sont aux nombres de 11 :

• Liberté d’association
• Droits de la défense
• Liberté individuelle
• Liberté d’enseignement
• Liberté de conscience
• Indépendance de la juridiction administrative
• Indépendance des professeurs d’université
• Compétence exclusive de la Juridiction Administrative pour annuler les actes de la Puissance Publique
• Autorité judiciaire gardienne du droit de propriété
• Spécificité de la justice pour mineurs
• Utilisation des lois locales pour l’Alsace et la Moselle  

Pour les principes à valeur constitutionnelle :

• Continuité du service public
• Liberté personnelle du salarié

Ainsi à même titre que la constitution en elle-même, ces titres sont au-dessus des lois, en ce sens qu’aucune loi ne peut aller à l’encontre de ces textes.

Les différentes conceptions de la Constitution

L’évocation des conceptions de la constitution est d’ordre doctrinale (catégories analytiques et non juridiques).

Maurice Hauriou, étudie l’histoire de la notion de constitution dans son ouvrage de droit constitutionnel (1929), il constate que lorsqu’on les analyses il y’a deux objets principaux, une opposition entre la constitution politique et sociale.

• Organiser l’exercice du pouvoir, de type politique

Elles sont l’équivalent des statuts de l’état (exécutif législatif et judiciaire). Une constitution de ce type décrit principalement des institutions de l’état, on va décrire le parlement, les chambres, les compétences, autorité judiciaire etc. Son rôle est ainsi de définir les rôles du pouvoir et la manière de les exercer. C’est une vision relativement objective qui tend à limiter le pouvoir cf. Montesquieu l’esprit des lois « Il faut par la force des choses que le pouvoir, arrête de pouvoir. »

• La constitution sociale, il constate qu’il y’a des considérations sociales qui se retrouvent le plus souvent dans des déclarations de droits (DDHC, DD 1794, préambule de la constitution de 1946), ils ont une portée relative, mais expriment une volonté sociale d’affirmer des valeurs.

L’enjeu du constitutionnalisme va être de leur donner une portée normative. On observe alors qu’il y’a un décalage entre une norme constitutionnelle qui apparaît comme étant normative dans son encadrement du pouvoir et une norme constitutionnelle qui apparait comme descriptive dans son énoncé.

La bascule s’opère particulièrement après la seconde guerre mondiale (la loi fondamentale de 1949 pour l’Allemagne, la constitution de 1947 pour l’Italie), ils intègrent dans leur corps, les principes structurant la société et ceux là même auxquelles sont soumis les états et les citoyens en fusionnant la constitution politique et sociale.

Seul la France n’a pas de constitution sociale qui intègre la constitution politique. Du point de vus de l’appareil politique, on constate deux branches du droit constitutionnel institutionnel (institutions) et relationnel (centré sur l’individu).

A côté de cette première analyse, Michel Troper s’intéresse à la manière dont les constitutions sont agencées, le mode de régulation de l’ordre constitutionnel

• Conception mécaniste

Les premiers constituants cherchent à écrire ce qui tend à limiter le pouvoir de manière formelle. Chez Montesquieu, le pouvoir agit comme un balancier, la régulation est physique (si le roi abuse, le parlement agira). La conséquence de cela est que la constitution est principalement conçue de manière organique (on décrit des organes pour limiter le pouvoir) à chaque faculté de faire il est des facultés d’empêcher, le rapport est strictement politique.

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