Sujet : La décentralisation, une forme de fédéralisation ?

Fédéralisation : processus, mouvement qui fait passer à un Etat fédéral.  il faut parler du mouvement de fédéralisation et pas que de l’Etat fédéral.

Etat fédéral = un Etat qui est composé de plusieurs États dit « fédérés » possédant chacun sa propre constitution et son propre ordre juridique.

Union d’États : ils restent pleinement souverains pas comme dans l’États fédéral.

L’UE  pas un Etat fédéral car États souverains.

Etat fédéral forme majoritaire dans le monde.

Principes d’un Etat fédéral :

- Superpositions des ordres juridiques

- Autonomie  une constitution + un pouvoir législatif ; des compétences propres/

- La participation.

Comment on devient un État fédéral ?

 Fédéralisation par association/agrégation. Ex : USA. = plusieurs États qui s’unissent.

 Dissociation/Ségrégation. Ex : Allemagne (avec la scission RFA RDA) & Belgique.

Ce que l’État fédéral n’est pas  un État unitaire. = unité du pouvoir politique. Ex : France.

Il peut y avoir centralisation et décentralisation, ce sont des modes d’organisations administratifs de l’Etat. Le critère est le transfert et la personnalité juridiques.

DOM/COM, ces collectivités ont des régimes spécifiques. Ils vont pouvoir déroger à l’application du droit commun sur certains points. Ex, la réunion dispose de 2 compétences : région & département.

Différences entre décentralisation et fédéralisation :

Décentralisation = transfert/mouvement qui octroie des compétences administratives.

Fédéralisation = octroi une autonomie politique.

Espagne & Italie  États régionaux : Où se placent-ils ?

La principale différence avec la France, c’est que les régions se sont vus attribuer un pouvoir législatif.  Potentiellement une autonomie politique.

Mais reste des Etats unitaire car : régions n’ont pas de constitutions propres. Partagent la même.

Le préfet vérifie que le droit est appliqué partout de la même manière dans un vrai Etat unitaire : or dans les Etats régionaux, le contrôle de constitutionnalité est effectué par le ex tribunal constitutionnel espagnol.

Plan :

I- La décentralisation, une forme d’autonomisation distincte de la fédéralisation

a) L’Etat fédéral, une autonomie politique

b) La décentralisation, une autonomie administrative

II- La décentralisation, un rapprochement potentiel vers l’Etat fédéral

a) L’Etat régional, une inclination certaine vers l’Etat fédéral.

b) L’Etat

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