Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l’Espagne, de l’Italie, de la France et de l’Allemagne

Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l’Espagne, de l’Italie, de la France et de l’Allemagne

   Aux origines de la notion d’Etat, on peut remonter jusqu’à Platon qui sous l’antiquité évoque déjà

l’idée d’un contrat entre les hommes. Il existe ainsi une conception philosophique et historique de

l’Etat, basée sur l’idée d’un contrat social et que l’Etat est la résultante de l’évolution naturelle de la société, de la nécessaire organisation de la collectivité.

Le mot “Etat” recouvre trois sens différents :

• Un ensemble, une collectivité organisée,
• L'échelon central, les pouvoirs publics, les gouvernants,
• Un élément central, par opposition aux pouvoirs décentralisés.

L’Etat peut se définir ainsi, c’est une entité juridique constituée par un groupement d’individus fixés sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement, c’est une collectivité organisée.

Les fonctions de l’Etat s’articulent autour de trois axes :

• La fonction législative qui consiste à édicter les règles de droit ;
• La fonction exécutive qui consiste à assurer l’exécution de la règle de droit ;
• La fonction juridictionnelle qui consiste à trancher les litiges en appliquant la loi.

L’Etat exerce ses compétences en toute indépendance sur son territoire, chaque état est souverain

tout en étant soumis au droit international s’il y adhère par traité.

Dans la conception actuelle, l’Etat démocratique, personnification juridique de la Nation, poursuit la satisfaction de l’intérêt général et pour cela recueille un consentement collectif. C’est la conception moderne de l’Etat, basée sur une séparation des pouvoirs et la volonté de limiter la toute-puissance d’un souverain. Elle est évoquée notamment dès le début du 18ème siècle par Locke (Traité sur le gouvernement civil - 1690), Montesquieu (De l’esprit des lois - 1748) et Rousseau (Le contrat social - 1762) qui consacrent comme source unique de tout pouvoir la loi, expression de la volonté générale, en opposition avec une conception absolutiste et autoritaire de l’Etat, qui prévalait à l’origine, et permettait à un monarque placé à la tête de l’Etat d’opprimer ses sujets sans que cet abus puisse légitimer une révolte.

Auguste Burdeau, politologue français parle de “l’ordre social désirable” lorsqu’il évoque la mission première d’existence d’un Etat et l’objectif vers lequel doivent tendre les gouvernants. L’Etat organise la vie sociale et conduit le groupe humain vers l’avenir souhaité. Cela induit un logique affrontement de plusieurs visions sociales désirables ; c’est le pluralisme des démocraties.

Pour remplir ses fonctions, quelles sont les formes d’organisation que peut revêtir l’Etat ? La principale distinction se fait entre trois modèles étatiques :

1. l’Etat unitaire, plus ou moins concentré ou centralisé tel que la France,
2. l’Etat dit régional tel que l’Italie ou l’Espagne,
3. les Etats composés formés de plusieurs entités de niveau étatique, un Etat formé de plusieurs

Etats dont la forme la plus achevée est l’Etat fédéral comme l’Allemagne.

I - L’Etat unitaire

   L’Etat unitaire correspond à une forme d’Etat dont le pouvoir politique en place est unique, ce qui implique que les décisions prises par ce pouvoir s’appliquent à l’ensemble du territoire national, de façon uniforme. C’est la forme choisie par une majorité de pays, dont la France, l’Espagne et l’Italie avec des différences notables pour ces deux dernières que nous évoquerons dans la 2ème partie.

C’est ce qu’on appelle le principe d’immédiateté, c’est à dire que le pouvoir est immédiat sans

intermédiaire : relation directe entre le pouvoir central et le citoyen.

La France, de par son histoire, est un pays centralisé, dont le processus d’organisation remonte au

Moyen-Age jusqu’à la victoire des Jacobins.

Il existe cependant des pouvoirs locaux, indispensables dans des Etats-nation de grande taille, qui n’ont qu’un rôle partiel par décision ou délégation du pouvoir central qui détermine leurs domaines de compétence. C’est lui qui décide qu’une partie du pouvoir sera exercé au niveau local.

Napoléon Bonaparte disait ”on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de prêt”.

Une distinction s’opère selon que ces pouvoirs locaux tirent leur autorité du pouvoir central (le Préfet), la déconcentration ou d’élection locale, la décentralisation.

A - La déconcentration :

C'est le transfert de compétences spécialisées à des agents locaux du pouvoir central, nommés par ce dernier et n’ayant d’autre autorité et légitimité politique que celui que leur donne ce pouvoir central. C’est le cas type du Préfet en France, nommé dans chaque département par le pouvoir central pour y exercer un certain nombre de compétences de l’Etat au niveau de son département.

Barrot résume ainsi “la déconcentration, c’est le même marteau qui frappe, on a juste raccourci le

manche”.

Il s’agit ici d’une autonomie toute relative au niveau local, puisqu’entre les mains d’un représentant de l’Etat, nommé par lui et en charge d’appliquer ses directives.

B - La décentralisation :

C’est la remise de capacité, de compétences, au sens juridique du terme, à des autorités librement désignées par les citoyens qu’elles administrent, ainsi ce sont des élections locales dont sont issus les membres du conseil municipal, du conseil général et du conseil régional.

Ces autorités locales ont une capacité d’orientation et de choix qui peuvent différer de ceux du pouvoir central, notamment si les élus appartiennent politiquement à l’opposition. C’est ainsi que le Conseil départemental de la haute Garonne va expérimenter dès mars 2022 le “revenu de base pour les jeunes” sur son territoire, alors que le gouvernement travaille encore à une étude de faisabilité dans ce domaine.

Cependant, leurs domaines de compétence sont déterminés par l’Etat central qui garde le pouvoir de les augmenter, selon la tendance actuelle, ou de les diminuer.

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