Risques inhérents à l'exécution d'un contrat international

Les risques inhérents à l’exécution d’un contrat à l’international

TABLE DES MATIERES        2

INTRODUCTION        3

     I. Les risques spécifiques au contrat international        4

A. Présentation         4

1. Définition         4

2. Les différents types de risques         5

B. Les risques politiques         5

1. Risques géopolitiques: relations internationales         6

2. Risques socio-politiques         7

3. Risque gouvernemental         7

C. Risques commerciaux         8

1. Risque client         8

2. Le risque de fabrication ou d'interruption de marché         8

D. Risques économiques         9

1. Risque macro-économique         9

II. Les risques ordinaires         10

A. Les risques liés au transport de marchandises         10

1. Risques encourus lors du transport maritime         11

III. Autres risques         12

1. Risques liés à l'éthique         12

2. Risques liés à la propriété intellectuelle         12

CONCLUSION         14

WEBOGRAPHY & BIBLIOGRAPHY        15

Introduction

Le contrat joue un rôle central dans le secteur du commerce international. Il est à l'origine de la réalisation des opérations d'échanges de biens ou de services et de la coopération entre les pays. Il peut être assimilé à un langage universel qui permet à des pays d'horizons différents et éloignés de communiquer et d'établir des projets. Dans un premier temps, il semble élémentaire de définir cette notion. Le principe est simple, un contrat est soit interne soit international. Le caractère international du contrat repose sur deux critères: un critère juridique et un critère économique. Selon le critère juridique, un contrat est dit international lorsqu’'il «entretient des liens avec plus d'un système juridique». Autrement dit, un contrat est considéré comme international lorsqu'il présente des éléments d'extranéité. Dans ce cas, les lieux de conclusion et d'exécution du contrat, les domiciles des parties ainsi que leurs nationalités sont des éléments qui doivent être pris en compte. Selon le critère économique, est dit international un contrat qui «réalise un mouvement de flux et de reflux au-dessus des frontières», Paul.Matter, 1927. Dans ce sens, un contrat est considéré comme international lorsqu'il met en jeux les intérêts de plusieurs économies.

Le contrat international est donc un élément majeur qui lie deux parties qui sont sur le point de négocier. L’objectif est de maitriser les différents risques qui peuvent naître entre l’acheteur et le vendeur, mais aussi de pouvoir négocier efficacement et de sécuriser le caractère contractuel des opérations à l’international. En effet, tout contrat commercial génère des risques, mais lorsqu’il s’agit d’un contrat international, leur nombre et leur importance se multiplient. Le contrat international engendrant obligatoirement des risques, il est primordial d’identifier la catégorie et la quantité des risques qui par nature sont liés au contrat international. Nous différencierons dans un premier les risques spécifiques (couverts par des établissements œuvrant pour le service public) des risques dits «ordinaires» (couverts par les assureurs privés internationaux), puis nous aborderons une troisième catégorie de risques plus particuliers.

La vente reste le contrat le plus courant du commerce international. Avec le développement des échanges internationaux et la multiplicité des risques qui en résulte, il est devenu indispensable d'identifier ces risques.

I. Les risques spécifiques au contrat international

A. Présentation

1. Définition

Un risque est dit spécifique lorsqu’il résulte du caractère international d’une opération commerciale. Au cours d’une opération interne il est aisé pour l’entrepreneur de déterminer la nature du risque. En effet, celui-ci se limite généralement à une défaillance de la part de son client. Il pourra espérer un règlement du litige par l’exercice du droit national. La situation se modifie à partir du moment où l’opération sort du cadre interne puisque les risques d’insolvabilité augmentent et que les probabilités d’un recours efficace diminuent.

Par ailleurs, l’appréciation du risque politique ou du contexte économique se complexifie, alors qu’elle tient une place centrale puisqu’il s’agit de contrat de longue ou que le contractant est une personne publique étrangère.

L’exportation, opération considérée comme essentielle à l’économie d’un pays, implique néanmoins plusieurs risques commerciaux et politiques. En France, c’est la COFACE qui est chargée de couvrir ces risques. La couverture des risques par la Coface n’étant pas totale, des assureurs privés peuvent intervenir à titre complémentaire pour certains risques.

Les risques liés à l’exportation sont donc couverts par ces différents organismes qui assureront les dépenses engagées par une entreprise nationale afin de créer et réussir une opération d’exportation.

2. Les différents types de risques

Deux grands types de risques existent à l’international : le risque politique et le risque commercial. Un risque est dit politique lorsqu’il découle d’un fait politique, guerre civile ou étrangère, d’une catastrophe naturelle ou d’une décision des autorités publiques françaises ou étrangères, et faisant obstacle à l’exécution d’un contrat, au paiement dû à un contractant en France ou qui prive une entreprise nationale de la libre disposition de ses biens ou avoirs à l’étranger.

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