Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité du fait d'autrui

Droit de la responsabilité

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Fondamentaux

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Dommage · Fait générateur · Lien de causalité

Responsabilité civile

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Responsabilité du fait d'autrui : Responsabilité des... parents du fait de leur enfant · instituteurs du fait de leurs élèves · artisans du fait de leurs apprentis · commettants du fait de leurs préposés · maîtres du fait de leurs domestiques · Principe général de responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité du fait des choses : Bâtiments · Animaux

Responsabilité pénale

Président de la République française

Droit de la presse : Responsabilité en cascade

Responsabilité administrative

Recours de plein contentieux

Régimes spéciaux

Loi Badinter du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation)

Produits défectueux

Loi du 9 avril 1898 (accidents du travail)

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La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a causé un dommage. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que :

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité :

celle des parents du fait de leurs enfants

celle des maîtres du fait de leurs domestiques

celle des instituteurs du fait de leurs élèves

celle des commettants du fait de leurs préposés

celle des artisans du fait de leurs apprentis

Parallèlement à ces cinq hypothèses décrite par la loi, la jurisprudence va développer un système de responsabilité général d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1384 comme base. Ce système est utilisé notamment pour les mineurs délinquants ainsi que les handicapés.

La responsabilité du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilité d'autrui. En effet, à travers le courant victimologiste amorcé avec le développement de l'assurance, la priorité va vers la réparation du dommage enduré par la victime. Dès lors la responsabilité subjective dans laquelle la faute fonde est finie. Aujourd'hui nous sommes dans un système de responsabilité objective dans lequel la preuve de la faute est devenue inutile.

Sommaire [masquer]

1 Le système de responsabilité générale d'autrui

1.1 La mise en œuvre de la responsabilité générale du fait d'autrui

1.2 L'étendue de la responsabilité générale du fait d'autrui

2 La responsabilité parentale

3 La responsabilité du commettant du fait de leur préposé

4 La responsabilité de l'instituteur du fait de ses élèves

5 La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis

6 Voir aussi

6.1 Notes et références

6.2 Articles connexes

Le système de responsabilité générale d'autrui[modifier | modifier le code]

Ce système est donc celui développé par la jurisprudence parallèlement aux régimes de responsabilité réglementés à l'article 1384. Ce système a été consacré le 29 mars 1991 par l'Assemblée plénière sous l'arrêt Blieck1. En l'espèce, un handicapé mental interné en centre spécialisé avait mis le feu à une forêt. Théoriquement celui-ci était responsable, mais en pratique insolvable. C'est pourquoi, la Cour avait opéré un revirement de jurisprudence puisqu'elle avait considéré l'association qui prenait en charge le handicapé comme responsable au titre que c'est elle qui a la charge de contrôler son mode de vie. Cet arrêt a révélé que l'article 1384 n'était pas complet et qu'il existait d'autres cas de figure.

On parle de système de responsabilité et non de principe de responsabilité car il s'agit d'un système non abouti en permanente évolution grâce à la jurisprudence.

La mise en œuvre de la responsabilité générale du fait d'autrui[modifier | modifier le code]

Les conditions de cette responsabilité

La garde d'autrui

On la définit comme le pouvoir d'organiser, de diriger et de contrôler le mode de vie ou l'activité d'autrui. Un arrêt daté de 2000 précise que le système de responsabilité est fondé sur cette garde d'autrui.

Se pose alors la question de l'origine de cette garde, quant à savoir si ce pouvoir est donné par un acte juridique ou s'il s'agit d'un simple pouvoir de fait. Les arrêts semblent privilégier l'approche juridique de la garde (c'est-à-dire

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