Rapport sur le notariat

       Rapport de droit

• Le métier du Notaire

Réalisé par : Yasmine Mahdaoui

                                                                 Encadré par : Mme.Kabbaj

                                 Année universitaire : 2016/2017

• Le métier du notaire

Les actes et les contrats ne prennent valeur de jugement que lorsqu’ils passent devant le notaire. C’est lui qui les authentifie et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille, le droit de l’immobilier et celui du patrimoine. Métier A la fois conseiller et professionnel du droit, le notaire reçoit tous les actes ou contrats auxquels les partenaires veulent conférer un caractère d’authenticité, soit qu’ils y soient obligés par la loi, soit qu’ils le désirent par souci de sécurité. Le notaire conserve ces actes et en délivre des copies. Il joue un rôle primordial dans tous les dossiers touchant au droit de la famille, de l’immobilier et des entreprises. Il renseigne les clients sur les règles qu’ils doivent respecter dans leurs conventions et les conseille pour dégager, avec eux, la formule qui leur conviendra le mieux. Son rôle de conseil auprès des entreprises se développe. Le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise - en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial - ou guider un particulier qui rachète un fonds de commerce. Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.

• Compétence du notaire

Le notaire doit être un homme d’écoute et de dialogue. De plus, il doit faire preuve d’une discrétion absolue. Le sens de la responsabilité et de l’honnêteté est indispensable du fait que l’on lui confie des sommes d’argent importantes. Le notaire est censé avoir une impartialité rigoureuse lors de la rédaction des actes ou contrats et dans la négociation des accords.

• Les difficultés que rencontre un notaire :

• La profession du notaire attise la jalousie, en premier lieu de la part des avocats et d’autres professions juridiques car ce dernier bénéficie d’une série d’avantages qui font du notariat un métier très profitable et peu risqué une fois durablement installé.
• Le notaire est lié au secret professionnel : une discrétion absolue s’impose.
• Sa responsabilité est toujours engagée.
• Des sommes d’argents importantes lui étant confiées : le sens de ses responsabilités et une honnêteté rigoureuse sont indispensables.
• Le notaire doit faire preuve d’une totale impartialité dans la rédaction des actes où contrats et dans la négociation des accords.
• Le notaire se retrouve « parfois » comme un employé pas très bien reconnu ce qui donne lieu à une rémunération un peu faible car c’est une profession libérale qui se base généralement sur le nombre des clients.

• Au niveau des transactions immobilières :

Le recours à un notaire est incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente, il a un rôle essentiel en matière de preuve ce dernier permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.

Dans l’exercice de cette profession le notaire peut avoir des difficultés dans toutes ces domaines, notamment le domaine des transactions immobilières, dans ce sens je vais traiter un cas concret que j’ai détaillé lors de mon RDV avec le notaire.

Cas n°1 :

Il s’agit d’une vente d’un bien immobilier entre deux parties (un vendeur et un acquéreur).Pour que cette vente soit suivie et que les clients soient accompagnés, ils ont eu recours à un notaire pour effectuer cette opération. Pour que cette vente soit valable un acte de vente doit être déposé au niveau de la conservation foncière. Le jour du dépôt le notaire vient de se rendre compte que le bien proposer à la vente a déjà reconnu une saisie chose qui empêche l’opération de vente dans la loi sur tout que la valeur de ce saisie a été supérieur au montant de la vente du bien immobilier.

-Dans ce cas la responsabilité du notaire est engagée car il devait vérifier au niveau de la conservation foncière avant de procéder à la vente.

*Responsabilité disciplinaire :

Car le notaire a manqué à une de ses obligations professionnelles qui est la vérification au niveau de la conservation foncière.

-Sanctions disciplinaires :

Vu que la responsabilité disciplinaire du notaire est engagée ce dernier encourt les sanctions disciplinaires suivantes :

1. L’avertissement (Alerte d’entamer une procédure disciplinaire).
2. Le blâme (sanction pour manquement aux règles disciplinaire fixées par la profession).
3. La révocation de l’ordre des notaires.

-Sanctions pénales :

Si jamais le notaire n’arrive pas a trouvé un arrangement sa responsabilité va finir par être pénale et dans ce cas il risque de payer une amende où être emprisonner.

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