Révision Constitutionnelle De 2008

Bilan de la révision de 2008

Selon Sieyès : ‘’Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas‘’. En effet, notre Constitution peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. Ainsi, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est apparue comme la révision la plus importante de la Ve République. Le terme révision peut être défini comme la modification de la Constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé, ce dernier étant le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. La Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. La Constitution de 1958 a, dès ses débuts, été contestée par les partisans de gauche communistes, et notamment par les meneurs de l’époque qui sont Pierre Mendès France et François Mitterrand. Seulement, cette opposition va s’affaiblir avec l’élection de François Mitterrand en 1981. Or, pendant son second mandat il entamera un processus de révision. Par la suite, un décret de décembre 1992 mettra en place un comité consultatif pour une éventuelle révision constitutionnelle. Mais cette tentative de réforme servira uniquement d’idée directrice à celle du 23 juillet 2008.

Cependant, il est important de signaler la dualité de la Constitution puisque celle-ci déterminera la manière dont elle sera révisée. En effet, il existe une Constitution souple et une Constitution rigide. Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois, c’est une forme que l’on retrouve dans les pays du Common Law comme le Royaume-Uni par exemple puisque les lois influent sur les prérogatives de la Constitution. A l’inverse, une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires. Ainsi, en France, la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision, soit un référendum populaire alors que les lois ordinaires sont votées à la majorité simple et font la navette entre Assemblée Nationale et Sénat. Egalement, l’Italie, pour éviter de voir remettre en place un régime fasciste, a décidé d’adopter une Constitution rigide. Cela n’empêche pas une révision constitutionnelle permettant de s’adapter aux évolutions de la société. La révision constitutionnelle de 2008 est à signaler tout particulièrement du fait de son importance qualitative et quantitative (plus du tiers de la constitution est concerné). Notons aussi le nombre élevé de révision du texte de 1958 fondant la Ve République. Jamais une Constitution française n’avait été autant modifiée, déjà 22 révisions dont 8 avant 2002. Elle a permis la modification de 39 articles et 8 ajoutés. Ainsi, les précédentes révisions à celle du 23 juillet 2008 ne seront pas évoquées par le fait qu’elles ne sont pas au même niveau d’importance et qu’elles ne concernent pas un aussi grand nombre d’institutions. De plus, on ne se concentrera que sur les modifications apportées aux pouvoir exécutif, parlementaire et les nouveaux droits acquis pour les citoyens. L’intérêt est alors de voir que cette importante révision populaire a énormément modifié notre Constitution de 1958 et notamment dans le fonctionnement des institutions. Par conséquent, il est intéressant de voir comment cette révision s’est déroulée et d’étudier ses divers changements à travers son ampleur exceptionnelle. Si la Ve République a atteint un objectif majeur, celui de mettre en place un cadre favorisant la stabilité politique et institutionnelle, a-t-elle pour autant réussi à instaurer un véritable équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif ?

Afin d’y répondre, il sera intéressant de voir dans un premier temps les modalités d’adoption de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ainsi nous noterons bien la difficulté et la complexité de la modification d’un texte. Puis, dans un second temps nous montrerons l’ampleur exceptionnelle de la révision.

I Les modalités d’adoption de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

La procédure de révision est définie par l’article 89 de notre Constitution. L’initiative de celle-ci revient soit au président de la république sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision, soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision. Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, le projet vise à moderniser les institutions de la Cinquième République. Il a affirmé vouloir s’adapter et rénover « les nouvelles exigences des démocraties modernes ». La démarche a été rendue possible grâce à la mise en place d’un comité d’expert qui a permis une adoption du projet.

A) La mise en place d’un comité d’expert

« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République … Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe »annonçait le président de la République. Dans sa lettre de mission, le Président de la République précise : « La Constitution qui fixe l’organisation actuelle de nos institutions a été établie il y a près de cinquante ans. Inspirée par la pensée du Général de Gaulle et sa détermination à doter notre pays d’institutions stables et fortes, elle présente des qualités qui ne sont plus à démontrer. Incontestablement toutefois, sous l’effet des nombreux changements intervenus depuis 1958 dans notre pays et à l’extérieur, notre démocratie a aujourd’hui besoin de voir ses institutions modernisées et rééquilibrées. Nos concitoyens attendent de l’État une autorité renouvelée, et plus d’efficacité dans l’action publique, mais ils souhaitent aussi plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité. Ils veulent que l’action politique soit au service de l’intérêt général, pas des intérêts particuliers. Ils aspirent profondément à une démocratie exemplaire, à une République irréprochable.

Nicolas Sarkosy souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire

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