Référendum Introduction.

Le Référendum sous la Vème République

Le Référendum permet au peuple de dire directement ce qu’il pense d’une proposition ou d’un projet de loi. Selon J.-J. Rousseau, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi. ». 
Le Référendum fait donc ressortir le caractère direct de la démocratie.

Introduit dans la pratique constitutionnelle française par la Convention : Le 1ier Référendum a eu lieu en juillet 1793 pour adopter la Constitution dite « montagnarde » Le second 2 ans plus tard pour adopter celle du régime du Directoire. 
Par la suite, Napoléon 1ier, qui remarqua le parti qu’il pouvait tirer de l’appel direct au peuple, tout en le domestiquant, l’utilisa abondamment. Ainsi sous les régimes impériaux, le référendum devient plébiscitaire, instrument de l’accession au pouvoir de Bonaparte.

L e référendum connu ensuite une longue éclipse avant que De Gaulle rétablissent le référendum le 21 octobre 1945 pour adopter la loi constitutionnelle qui mit juridiquement fin à la Troisième République. 

Mais le référendum n’était pas encore ancré dans les mœurs politiques et il faudra attendre le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 pour qu’il s’impose, à la fois pour ratifier la nouvelle constitution et dans la constitution elle-même dont il constitue l’une des innovations majeures. 
Cette nouvelle Constitution met donc fin à l’instabilité gouvernementale qui caractérisait le régime de l’IVème République, issu de la Libération et marque le début de la Vème République.

Le pouvoir référendaire est un des principaux attributs de la fonction présidentielle dans la conception gaullienne de 1958 : l’appel au peuple permet au chef de l’État de conforter ou de remettre en cause sa légitimité et de court-circuiter le régime représentatif traditionnel. 
Dans la constitution de la Vème République, on le trouve érigé en principe, comme l’un des moyens d’exercer la souveraineté (article 3). Il couvre trois domaines : le référendum législatif (article 11), constituant, relatif à la révision de la Constitution (article 89) et enfin l’autodétermination, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (article 53 et 86)

Les autorités qui peuvent prendre l’initiative d’un référendum sont les organes exécutifs, soit le chef de l’État soit le gouvernement, les organes législatif, ce qui est tout de même rare car le référendum va précisément à l’encontre du pouvoir législatif. Et enfin les citoyens sur la base d’une pétition signée par un minimum de citoyens.
Nous allons donc nous demander : Comment le référendum a-t-il évolué sous la Vème République ?
Nous allons donc dans un premier temps expliquer que le référendum constitue un atout pour la mise en place d’un exécutif fort, pour ensuite dans un second temps expliquer en quoi et pourquoi cet « atout » n’est plus utilisé par les politiques actuelles.

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