Quelle caractérisation des attributions du roi est-il possible de faire dans ce contexte de guerre civile et de montée en puissance de l’État royal ?

LA MONARCHIE ABSOLUE

Comme le martelait Guy Coquille en 1607, “le Roi est monarque et n’a point de compagnon en Sa Majesté Royale”. Cette phrase de Guy Coquille paraît illustrer tout à fait ce thème qui est relatif à la Monarchie absolue et à l’autorité du Roi.

Au cours du XVIème siècle, le pays fut animé par de nombreuses guerres de religion. Les guerres de religion sont des guerres civiles opposant les catholiques et les protestants. Elles commencent en 1562 et se poursuivent jusqu’à la mise en place de l’édit de Nantes, en 1598. Ces guerres se poursuivront aux XVIIème et XVIIIème siècles. Elle prendront fin lors de la mise en place de l’édit de Versailles, sous Louis XVI. Le pouvoir appartient alors au roi seul. En effet, vers la fin du Moyen- ge, le pouvoir royal connu une montée en puissance, ce qui lui permit d’asseoir son autorité sur les institutions. Cependant, peu de temps après, la monarchie ne se contenta plus d’être l’instance suprême mais elle voulut être l'instance unique. Elle s’orienta donc vers la monarchie absolue.

Ce texte a été écrit par Guy Coquille. Il présente les compétences accordées au Roi, qui est à la tête de l’État. Il s’agit d’un extrait Institution au droit des Français parut en 1665 dans Œuvres. L’orthographe de ce texte a été modernisée.

Guy Coquille est né en 1523 et est mort en 1603. Il fut avocat puis procureur général du duché de Nevers et enfin représentant du tiers aux états de Blois. Il s’opposa à la Ligue qui est le nom catholique donné au parti catholique pendant les guerres de religion. Son succès est tel que ce parti devient un danger pour la monarchie.

Quelle caractérisation des attributions du roi est-il possible de faire dans ce contexte de guerre civile et de montée en puissance de l’État royal ?

Dans un premier temps, il convient d’étudier l’influence du roi dans le domaine public et social [I]. De même, dans un second temps, il est possible d’analyser l’hégémonie du roi dans le domaine des institutions [II].

L’influence du roi dans le domaine public et social

L’emprise notoire sur les citoyens

Le roi avait autorité en matière de guerre. En effet, le droit de guerre était un monopole royal et seul le roi pouvait lever une armée. La royauté a donc abolit les guerres et les armées privées en 1607. Ainsi, le roi peut “commander la guerre contre autres seigneurs souverains” (lignes 12 et 13). La guerre était considérée comme étant une forme de justice. La plus haute décision de justice étant celle rendue par le roi, les décisions de guerre reviennent donc au roi.

Le roi possédait également le monopole du domaine financier. Il avait donc la charge de battre la monnaie et était le seul à pouvoir le faire. Il faisait ainsi “monnaie d’or et d’argent ou de métaux mêlés et alloués” (ligne 22). La monnaie avait cependant parfois une valeur fictive qui était supérieure à la valeur nominale.

Le roi avait la responsabilité des finances. Il lui revenait de déterminer les impôts. Le roi pouvait mettre en place et établir les impôts qu’il voulait sur sa seule volonté. Néanmoins, ce droit ne fut jamais véritablement admis et ce droit ne suffit pas à modifier le système fiscal bien qu’il fut largement utilisé au XVIIème siècle. Le roi possédait également le droit de déterminer les impôts, ce qui est un droit régalien.

De plus, il y eut plusieurs thèses sur la transmission du pouvoir du roi. Parmi elles, la thèse du fondement populaire du pouvoir prédominait au Moyen- ge. Selon cette thèse, la transmission du pouvoir s’opérait au travers du peuple. Cependant, cette thèse n’a pas résisté à la montée en puissance du roi qui ne voulait pas admettre qu’il puisse détenir son pouvoir grâce au peuple. La deuxième thèse était celle de l’origine contractuelle du pouvoir politique.

La possession établie des droits régaliens

Le roi possédait le droit de grâce, c’est-à-dire qu’il pouvait dispenser les citoyens de l’application de certaines lois ou de l’application de peines prononcées par des Cours de justice du royaume. Ce droit de grâce est toujours présent dans notre droit et dans notre justice contemporaine. Il est appelé droit de grâce présidentiel. Ce droit est

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