Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

1. La séparation des pouvoirs c’est le fait que les pouvoirs sont détenus par 3 entités différentes, et non pas dans les mains d’une seule personne pour éviter le despotisme ou l’autoritarisme ;

1. Par la séparation des pouvoirs, on évite l’autoritarisme, et donc pour Montesquieu « tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » et il considère alors que pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir »

Locke en parlait dans le traité de gouvernement civil, il dit qu’il est nécessaire d’avoir une séparation des pouvoirs, afin de garantir la liberté des individus, le droit de liberté individuelle et de propriété (contrat social). Il voyait 2 pouvoirs : pouvoir législatif, et pouvoir exécutif.

Montesquieu perçoit la séparation des pouvoirs en 3 parties :

• Le pouvoir législatif : La puissance législative a pour fonction d’élaborer les lois ; pour lui le peuple doit agir par biais de ses représentants, le peuple n’est pas a même de faire des lois, donc doit élire des représentants. Détenue dans le cadre d’une assemblée marquée par le bicamérisme : une chambre représentant les intérêts du peuple, et une qui représente les classes supérieures, de la bourgeoisie, de la noblesse.
• Le pouvoir exécutif : veille à la sureté et la sécurité de l’Etat. Il est le chef des Armées, et doit garantir l’exécution des lois, qui passe par des décrets d’applications des lois. Pour Montesquieu ce pouvoir doit appartenir au Roi (au chef de l’Etat), à une seule tête → monocéphale.
• Le pouvoir judiciaire : règle les conflits par le biais de ses fonctions lors de manquement à l’ordre. Il punit les crimes ou juge les litiges des particuliers ; principe de l’égalité des délits et des peines : on ne peut pas nous arrêter pour un fait à partir du moment où la loi ne le prévoit pas. Toute infraction doit être prévue par la loi. Art 7 de la DDHC : « nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrite » principe que Montesquieu dit dans son ouvrage De l’Esprit des Lois. Garantie prévue pour les Hommes, pour garantir les droits et libertés des Hommes.

1. La balance des pouvoirs : c’est la séparation souple des pouvoirs, théorie check and balances, qui prévoit une collaboration dans le partage des pouvoirs dans le sens où le pouvoir arrête le pouvoir. Le but c’est d’assurer la pérennité du pouvoir et de l’Etat, et donc indirectement assurer les droits et libertés des individus.

• Montesquieu prévoit une séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs, dialogue entre eux, qui doivent permettre d’assurer la pérennité des institutions, et d’éviter les instabilités du régime. Dialogue entre le pouvoir exécutif et législatif, l’exécutif intervient dans le domaine du législatif. Mais ne prévoit pas l’inverse. L’exécutif doit prendre part, par sa faculté d’empêcher.

En France : séparation souple des pouvoirs, exécutif intervient dans le législatif et inversement.

Principe de révocabilité : responsabilité du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif, et inversement.

Constitution française :  « le président de la Rép après consultation.. promulguer.. » Art. 12

Et art 20

Les membres de l’exécutif disposent d’un droit d’initiative des lois et par ce dernier, participent à la fonction législative. Certaines lois sont attribués à l’exécutif, et d’autres au législatif.

• Art 34 – 37

Pouvoir exécutif peut prendre des règlements :

Un exécutif à 2 têtes en générale : un chef de l’Etat et un 1er ministre : bicéphalisme de l’exécutif.

• Système de séparation rigide/stricte des pouvoirs :

Entités indépendantes les unes des autres, spécialisées. Dans ce système l’un ne peut empiéter sur le domaine d’un autre. Il ne peut dépasser les fonctions qui leur sont attribuées. Aucun ne peut demander la démission d’un pouvoir. Par déduction, il s’agit là d’un principe « d’irrévocabilité » ;

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