Présomption d'innocence et médias

La présomption d’innocence et les médias

Introduction :

« Votre affaire dépend de ce que les gens pensent de vous ». Voici les mots prononcés par un avocat, à son client qui est soupçonnée par les médias d’avoir tuer sa femme, avant que celui-ci ne soit interviewé par une journaliste. Il va se servir des médias pour renverser cette présomption de culpabilité que les médias lui ont donné, et amadouer l’opinion publique. Référence, Gone Girl, film de 2014.

Aujourd’hui, la présomption d’innocence signifie qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considérer comme coupable avant d’ne avoir été juge comme tel par un tribunal. Le principe de la présomption d'innocence est un principe fondamental du système judiciaire français. Il est inscrit dans de multiples textes, tant français qu' internationaux, qui le promettent en tant que droit de l'homme et en garantissent son application et son respect: art. 9 DDHC et art. 6§2 CEDH, article préliminaire CPP

Ce principe fondamental doit donc être respecté par les autorités publiques et notamment par le système judiciaire mais également par la presse. En effet, Pour que le principe soit entièrement respecté, la loi du 15 juin 2000 a renforcé sa protection et a placé ce principe dans l'article préliminaire du code de procédure pénale Un principe renforcé dû notamment aux diverses dérives de la presse, notamment avec l’affaire Outreau. Le traitement médiatique dans cette affaire de « pédophilie », fut montré du doigt avec un manque de professionnalisme, une tendance à croire le pire sans vérifications, des accusations nominales bafouant parfois la présomption d'innocence, et surtout un abandon des principes journalistiques de base.

Les médias représentent une institution ou un moyen impersonnel permettant une diffusion large et collective d'informations ou d'opinions, quel qu'en soit le support. Exemple : la radio, la télévision, la presse, les livres, la publicité, etc. c’est un intermédiaire entre la justice, et l’opinion publique.

➔ La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »). Ces délits pouvant porter atteinte au principe fondamental de la présomption d’innocence.

(Transition pour amener à la première question)

Qui porte atteinte à la présomption d’innocence ?

➔ Les médias peuvent porter atteinte à la présomption d’innocence par leur terme qu’ils utilisent, pas des titres, parce qu’ils ne connaissent pas forcément tous les termes qu’ils emploient. De plus, ils ne sont pas soumis à dire leur source.

En revanche, aucune disposition légale ne contraint, le journaliste au respect de ce principe de présomption d’innocence. Les médias ne peuvent cependant ignorer totalement la présomption d’innocence. Dans un arrêt du 29 août 1997 (Worm c. Autriche ) 

« Le journaliste n’est pas celui qui inculpe. Il relaye l’information. Ne pas citer ni montrer se- rait tout simplement impossible et contraire au devoir d’informer. Je ne vais pas m’interdire de dire que « Geneviève Lhermitte a tué ses en- fants » au nom de la présomption d’innocence, d’autant qu’elle a reconnu les faits ! Et même pour Ait Oud, qui nie, jusqu’où appliquer ce principe ? Avec des conditionnels hypocrites pour préserver les apparences ? Citer les gens, c’est aussi leur donner l’occasion de se défen- dre devant les médias, à partir du moment où le parquet a communiqué leur inculpation.

Quant aux images, je ne donne pas de consi- gnes aux cadreurs. Au montage, il peut m’ar- river d’écarter des images par respect pour la

personne, ou, au contraire, d’en garder pour leur force informative. »

Dominique Demoulin, RTL-TVI  sur comment fait-il pour intégrer la présomption d’innocence dans ces articles.

➔ Les parties au procès, les avocats ne sont pas tenus au principe du respect de la présomption d’innocence, les médias sont un moyen utilisés pour eux, il y a deux procès, un qui se passe au niveau du tribunal et un au niveau des médias. Surtout la victime, va essayer avec son avocat de dire que la personne est coupable, le déclarer, les médias vont le mettre dans le journal et forger l’opinion publique qui va être toucher.

→ C’est souvent au profit de la victime que les médias se tournent.

La présomption d'innocence se manifeste tout au long de la procédure pénale et implique le droit de ne pas être présenteŕ comme coupable avant toute condamnation. La présomption d’innocence joue un rôle considérable notamment pendant l’enquête pénale et l’instruction ou celle-ci est régi par le principe du secret d’instruction. Cette phase de la procédure est la phase préparatoire au cours de laquelle on rassemble les preuves de l’infraction et on s’efforce de découvrir les auteurs. Pendant la phase préparatoire du procès, la procédure est plutôt de type inquisitoire. = cad secrète.

➔ Idée que instruction et enquête sont soumise au secret, pour sauvegarder la présomption d’innocence mais aujourd’hui l’opinion publique a besoin de recevoir certaines informations. La population, surtout celle proche du lieu de l'infraction, a un vrai besoin d’information. D'abord pour être rassurée. Ainsi, dans le cas d'un crime, les habitants veulent savoir si l'auteur du forfait est démasqué, s'il reste libre ou incarcéré afin d'aller et venir en toute quiétude. L'absence d'information créerait une atmosphère de méfiance qui engendrerait ragots et suspicion. Il existe donc des dérogations licites.

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