Protection de l'oeuvre

DROIT

Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube.

En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en présence d’une création originale.

A l’origine il était destiné à la diffusion de vidéo amateur mais cela a donné naissance à une nouvelle forme d’atteinte au droit d’auteur, en permettant la diffusion massive d’œuvres protégées.

LA PROTECTION DE L’ŒUVRE

Le droit français prévoit au travers de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) que toute œuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, bénéficie de l’application des droits d’auteur.

Les droits d’auteur s’appliquent à l’œuvre si deux conditions se trouvent réunies.

D’une part il faut que l’œuvre soit une création originale et d’autre part il faut que ce soit une œuvre perceptible par les sens.

Création originale:

On dit que l’œuvre doit être originale, c’est à dire qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cette notion d’originalité n’est pas expressément définie par la loi, mais pourtant elle est indispensable pour protéger la création d’un auteur. Selon les catégories d’œuvre l’application de ce critère peut s’avérer délicat car il s’agit d’une notion quelque peu subjective, mais pour autant l’œuvre doit exprimer cet apport créatif de la part de l’auteur.

Perceptible par le sens :

Il s’agit du principe que les idées ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. L’œuvre doit être une création perceptible par les sens, comme c’est le cas des œuvres publiées sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne.

LES PREROGATIVES DE L’AUTEUR

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce que : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code ». Ainsi les droits qui naissent sur la tête d’un auteur existent de manière automatique lorsque l’œuvre de l’esprit est originale et ils se composent de deux prérogatives qui sont les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux

Les droits moraux sont rattachés à l’auteur et sont imprescriptibles, incessibles et inaliénables. Ils se composent : Du droit de divulgation prévu à l’article L.121-2 du CPI qui permet à l’auteur de choisir de rendre public son œuvre ou d’en autoriser

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