Protection de L'enfance

SEANCE DE TD 2 : LES DROITS DE L’ENFANT :

Document 1 : Quels sont les droits des enfants ?

• 1954 : ONU a institué une journée mondiale de l’enfance 🡪 fraternité mondiale et de compréhension
• 20 novembre : jour de l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’enfant 1959
• Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) 1989 
• But CIDE : reconnaitre et protéger les droits spécifiques de l’enfant
• Enfant : tout être humain âgé de moins de 18 ans, doit être protégé, nourri, soigner, éduqué, de s’exprimer, d’avoir des loisirs….
• Comité des droits de l’enfant : organe composé d’experts qui surveille l’application de la convention par les Etats, vérifie la mise en œuvre de 3 protocoles :

1. Implication de l’enfant dans les conflits armés
2. Vente d’enfants, prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants
3. Procédure de présentation de communication (mécanisme de dépôt de plainte en cas de violation des droits)

• Tout les 5 ans 🡪 chaque pays signataire doit remettre un rapport au Comité des droits de l’enfant sur ce qui est fait et devrait être fait concernant leur mise en œuvre
• Il existe en France un défenseur des droits auprès des enfants que tout enfant peut saisir
• Le code de l’enfant : Les droits des enfants et adolescents sont souvent méconnus, parfois ignorés. Ce code s’adresse à eux pour les aider à mieux connaître leurs droits et à découvrir la façon dont ils sont appliqués au quotidien.

Document 2 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication de l’enfant dans les conflits armés.

• Les droits des enfants doivent être spécialement protégés et demandant à ce que la situation des enfants, sans distinction, soit sans cesse améliorée et qu'ils puissent s'épanouir et être éduqués dans des conditions de paix et de sécurité
• Notant que la vingt-sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge tenue en décembre 1995 a recommandé, notamment, que les parties à un conflit prennent toutes les mesures possibles pour éviter que des enfants de moins de 18 ans ne prennent part aux hostilités
• Se félicitant de l'adoption par consensus, en juin 1999, de la Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, qui interdit l'enrôlement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés,

Document 3 : Rapport du HAUT CONSEIL FAMILLE ENFANTS / ADOLESCENTS (HCFEA) SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANTS (2007).

• HCFEA doit veiller à la manière dont la France oriente ses politiques publiques
• CDE ou CIDE ? question soulevée en 2018. CIDE : institutions et organisations. CDE : organisations des nations unies
• HCFEA a choisi CIDE 🡪 cette formulation permet d’identifier la dimension internationale de cette convention, force supérieure aux normes nationales, ce qui entraine sa primauté en cas de conflits de normes
• 3 niveaux CIDE :

1. Veille juridique et documentaire organisé à l’aide d’un réseau internes de juristes référents droits de l’enfant
2. Veille opérationnelle, fondées sur les saisines reçues par l’institution et un dialogue régulier avec les associations
3. Consultation des enfants, notamment les plus vulnérables

Document 4 : Outils pédagogiques aux enfants pour leur expliquer leurs droits.

• Guide pédagogique de la Déclaration des droits de l’enfant
• Assemblée générale des nations unies 1959 « Petite histoire des droits de l’enfants »

...