Propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Introduction :

 Notion de bien intellectuel

Les biens selon la classification traditionnelle se divisent selon leurs caractéristiques physiques:

Meubles (corporels et incorporels)

Immeubles . « il n’est, au stade de notre civilisation juridique, d’autres biens que des droits. Tout droit, même sur une chose concrète, étant incorporel, il n’existe donc que des biens incorporels. » 

Savatier : « essai d’une présentation nouvelle des biens incorporels » RTD- Civ 1958 - 331

Un bien est une chose appréhendée juridiquement, mais cette chose considérée comme un bien conserve ses caractères physiques, dont sa corporalité.

Les meubles incorporel forment un ensemble hétéroclite, le droit des biens devient

« immatériel et virtuel » 

«  la notion de biens paraît se dissoudre: ce n’est plus la chose corporelle dont le propriétaire est maître, elle se ramène à des prérogatives déterminées reliées par une idée, tout en concernant un objet qui peut lui-même résulter d’une idée »  

Batiffol : « problèmes contemporains de la notion de biens. » Sirey 1979 t 24 p 13.

On dégage parmi ces biens incorporels des catégories plus précises, révélant davantage leur diversité, tels les valeurs mobilières ou les fonds de commerce.

Les biens intellectuels constituent un sous-ensemble cohérent des biens immatériels répondant à des caractéristiques communes qui les individualisent.  

Le bien intellectuel constitue l’empreinte de la création.

Il est déterminé dès qu’il est exprimé, concrétisé par son créateur. Il peut ensuite être l’objet de multiples modifications de support, être consommé; la création est la matrice des innombrables copies exploitées

Le « …bien incorporel que constitue, par exemple, le livre, le buste ou le disque, la création littéraire ou artistique dont ce bien corporel porte l’empreinte. »

Savatier: «  le droit comptable au service de l’Homme » Dalloz 1969 p 37

Le fichier numérique par exemple n’est pas le bien intellectuel qu’il contient, el en est le support incorporel.

Tout bien intellectuel et reproductible à l’infini sans jamais perdre sa nature initiale.

Cette autonomie absolue distingue le bien intellectuel des autres biens. Le bien ne se détériore pas par l’effet du temps ou d’une utilisation intensive, il ne disparaît pas avec la destruction du support.  

Définition

Un bien intellectuel est une chose issue de l’imagination humaine dans l’exercice d’une activité créative susceptible d’appropriation indépendamment de tout support.

Biens intellectuels et propriétés intellectuelles

Les bien intellectuels sont des biens dans le commerce appropriables;

Le Droit à la propriété est un principe à valeur constitutionnelle.

Le droit de propriété sur un bien intellectuel n’a d’autre origine que légale, comme tout autre bien.

L’appropriation n’est possible que parce qu’un ordre juridique l’autorise.

Les caractéristiques des bien intellectuels permettent le recours à un ou à des régimes d’appropriation particuliers.

Mais la diversité des propriétés intellectuelles n’interdit pas l’unité des biens intellectuels.

En toute hypothèse, un régime de propriété ne détermine pas les caractéristiques des biens transmis mais leurs conditions d’appropriation et de transmission.    

Il est impératif de déterminer les critères de rattachement d’un bien à l’un ou l’autre des régimes.

Un critère peut être mis en avant pour déterminer le régime juridique applicable à un bien:

 le pragmatisme

Les règles particulières appliquées aux biens intellectuels sont justifiées à cause de leur importance.  

Un bien est important parce qu’il représente un intérêt économique et social majeur.  

De ce fait, le régime juridique applicable à un bien meuble, corporel ou non, est arrêté par son usage et ses caractéristiques physiques ou économiques.

C’est la logique mise en œuvre pour le régime des meubles corporels immatriculés: l’aéronef se déplace de pays en pays et ne doit pas être « apatride », l’immatriculation détermine son régime juridique et fiscal.

Autre exemple:

La dématérialisation des valeurs immobilières, comme leur régime de transmission, sont motivés par une recherche de sécurité juridique des transactions destinée à rassurer les opérateurs économiques afin d’accroître leurs échanges sur les marchés financiers, et améliorer le financement des entreprises, tout en permettant un contrôle fiscal et judiciaire plus efficace.  

Le cas des biens intellectuels n’est guère différent:

Leur vocation détermine le régime applicable, comme elle influence son contenu.

Les régimes juridiques de ces biens prennent en compte leurs spécificités physiques (l’indépendance par rapport à tout support et ses conséquences) pour en optimiser l’exploitation et la valeur économique.    

Le régime de propriété ne modifie ni le bien ni sa nature, simplement son exploitation.

Les modes d’appropriation, la durée de la propriété ou encore les conditions de transfert et de publicité, sont autant d’éléments déterminés en fonction de l’exploitation attendue compte tenu de la vocation et de l’importance de ces biens.

« …chacune des propriétés intellectuelles connues est née d’u besoin social propre et d’un état particulier de développement. »

Vivant: « les grands arrêts de la propriété intellectuelle » Dalloz 2003.

Enfin, en raison de l’origine du bien intellectuel – l’imagination humaine-, le législateur constate un lien spécifique entre certains créateurs et leurs créations. Ces dernières peuvent être plus une expression de la personnalité du créateur qu’un simple bien d’exploitation.

Mais cette relation personnelle ne doit pas exclure les biens intellectuels du champ du droit des biens.

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