Propriété et possession - dissertation

PROPRIETE ET POSSESSION

Pour Jean-Paul Sartre, « La possession est une amitié entre l’homme et les choses ». Le droit s’est saisi de cette réalité de nos sociétés et la possession est aujourd'hui intimement liée à la notion juridique de propriété. Néanmoins, l’adaptation de ces deux notions aux évolutions de la société semble aujourd'hui nécessaire.

La propriété se définit comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », en vertu de l’article 544 du Code civil. Dans l’esprit initial des rédacteurs du Code civil, la propriété est perçue comme un droit réel. A cette conception s’oppose celle soutenue par plusieurs auteurs comme Duguit, selon laquelle les prérogatives du propriétaire constitueraient une fonction sociale attribuée pour accomplir un devoir envers la collectivité. On distingue trois principales composantes de la propriété: l’usus, le fructus et l’abusus. On distingue le droit de propriété, qui est un pouvoir de droit, de la possession, qui est un pouvoir de fait. En effet, la possession est l'état de fait découlant de ce qu'une personne qui se croit propriétaire d'une chose mobilière ou immobilière, se conduit publiquement en propriétaire. C'est par exemple le cas des personnes qui ont acheté un bien sans savoir que la personne de laquelle elles le tiennent n'en était pas propriétaire. L’article 2255 du Code civil définie la possession comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit ». L’élément matériel est caractérisé par des actes matériels portant sur la chose. Cette conception est vivement contestée par certains auteurs dont notamment Carbonnier et Terré mais elle demeure maintenue par la jurisprudence comme en témoigne l’arrêt de la Cour de cassation réunie sa 3ème chambre civile le 30 juin 1999.

Aujourd'hui, la plupart des historiens s’accordent pour dater la naissance de la propriété vers 2500 avant Jésus-Christ, à l’époque où les terrains furent pour la première fois découpés en champs individuels. Mais le droit de propriété dans une forme proche du droit français actuel n’a été évoqué pour la première fois qu’au Vème siècle avant Jésus-Christ, à l’époque de Rome et de la Grèce antique. En revanche, on peut noter qu’en Inde, ce sont les propriétés collectives qui sont apparues en premier lieu : la propriété n’est donc ni ancestrale ni universelle. C’est à l’époque de l’empereur Justinien que le droit romain a reconnu au propriétaire un plein pouvoir sur la chose en découpant les trois attributs du droit de propriété : le droit d’user de la chose, le droit de jouir de la chose et celui de disposer de la chose.

En droit français, la Révolution de 1789 a marqué un tournant concernant la propriété en consacrant le caractère absolu du droit de propriété. Carbonnier met tout à fait en exergue l’accent politique qui a été apportée par la consécration du droit de propriété au moment de la Révolution lorsqu’il déclare : « Chaque citoyen monarque absolu dans sa maison, tout français devenu Louis XIV, n’est-ce pas une révolution ? ».

Traditionnellement, la possession d’un bien immobilier permettait la propriété de celui-ci. Le lien entre propriété et possession semble néanmoins beaucoup moins évidemment en matière mobilière. En effet, les meubles sont particulièrement destinés à circuler puisqu’ils sont des biens mobiles et faciles à transférer du fait de leur valeur souvent largement inferieure à celle des immeubles. Ainsi, les meubles sont historiquement les objets de prédilection du commerce, changeant très fréquemment de propriétaire. D’autre part, les meubles sont difficiles à individualiser puisqu’ils ne présentent souvent pas de signe distinctif précis. Il est par conséquent très difficile de distinguer qui est le propriétaire de ces biens pour lesquels la possession n’induit pas aussi directement la propriété qu’en matière immobilière. Le lien entre la propriété et la possession semble aujourd'hui encore davantage remis en cause concernant la propriété des créances et des valeurs mobilières ou encore la possession des biens incorporels. La question de l’impact de la modernité sur le lien entre la propriété et la possession se pose également à travers la technique du démembrement de propriété, les propriétés dites temporaires ou encore les propriété-suretés, qui suscitent de nombreuses réserves et interrogations et concernant le lien traditionnellement établi entre la propriété et la possession. Un grand bouleversement en la matière serait possible si entrait en vigueur le projet de reforme du droit des biens remis au Ministère de la Justice le 31 octobre 2008, qui envisage une totale réécriture du livre II du Code civil.

Dans quelle mesure le lien traditionnel entre propriété et possession semble-t-il aujourd'hui peu à peu remis en cause ?

Propriété et possession sont traditionnellement appréhendées comme deux notions extrêmement liées (I). Néanmoins, l’évolution de nos sociétés conduit à une certaine remise en question de ce lien entre propriété et possession.

I. Propriété et possession : deux notions étroitement liées

Propriété et possession sont deux notions traditionnellement liées. En effet, la possession permet d’une part de prouver la propriété (A) et d’autre part d’acquérir la propriété (B).

A. La possession comme élément de présomption de propriété

Dans certaines conditions, la possession a pour effet de créer des droits en conférant la qualité de propriétaire. Elle ne sera pas attribuée de la même manière si elle porte sur un meuble ou un immeuble.

• La possession comme mode de preuve de la propriété mobilière :

La possession mobilière permet à celui qui a acquis du véritable propriétaire de prouver sa propriété contre ce dernier, en vertu de l’article 2279 du Code civil.

Il est en effet probable qu'une personne vende un bien meuble à un acheteur sans qu'un écrit n'ait été réalisé. Si le vendeur réussi à prouver qu'il est propriétaire, il récupère le bien. Le possesseur actuel n'a aucun moyen de montrer que le vendeur lui a transféré la propriété. Seule la possession actuelle de l'acquéreur est un moyen de preuve. En général, le rôle probatoire de la possession n'est

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