Principes du fédéralisme américain

Les principes essentiels du fédéralisme américain

INTRODUCTION

« C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé » citation de Alexis DE TOCQUEVILLE

Selon Benjamin Constant le fédéralisme est « une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs. »

Le fédéralisme est l’un des fondements essentiels des Etats-Unis. Il repose notamment sur 3 principes celui de participation, d’autonomie et de superposition.

William Penn, le fondateur de la colonie de Pennsylvanie en 1682  propose la mise en place d’une semblable « Union fédérale » entre les treize colonies britanniques d’Amérique du Nord Le fédéralisme en Amérique du Nord à vue le jour grâce à la Constitution de 1787 qui est rentré en vigueur le 1er janvier 1789 c’est donc le point de départ du fédéralisme américain. Cette Constitution à changé l’histoire il s’agit aujourd’hui d’une des plus anciennes constitutions encore en vigueur. Elle à été modifié seulement 27 fois.  

Aujourd’hui on compte 50 états fédéraux alors qu’au départ on en comptait seulement 13.

On peut alors se demander sur quels principes repose l’Etat Féderal Américain ?

Pour répondre à cette question, nous étudieront dans un premier temps les principes de superposition et autonomie avec leur limites  et enfin nous verrons la repartition des pouvoirs  avec son système de participation.

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 I – superposition et autonomie

Le dixième amendement de la Constitution des Etats-Unis prévoit que « Les pouvoirs non délégués aux Etats-Unis par la constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectivement, ou au peuple. » (The powers not delegated to the United States by the Constitution, not prohibited by it to the States, are reserved to the States respectively, or to the peuple.)

En effet, cet amendement sous-entend que les compétences non explicitement délégués au gouvernement fédéral restent des compétences des états ou du peuple lui-même.

Les états fédérés disposent ainsi de trois grands principes, trois grandes compétences.

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   A) les principes d'autonomie et de superposition

Le principe de superposition signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe l'ensemble du territoire.

Il y a superposition de deux structures, Etats fédérés et Etat fédéral.

Chacun dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de son parlement, de son système judiciaire.

Ainsi deux ordres juridiques se superposent, celui du niveau fédéré et celui du niveau fédéral. On distingue un droit pour chaque Etat fédéré et un droit fédéral.

Dans ses domaines de compétence, le droit fédéral prime et est immédiat sur celui des Etat fédérés.

En effet, la constitution fédérale est mis en avant sur les autres constitutions des Etats fédérés. Ils doivent s'y soumettre si une norme de leur constitution propre est différente de la constitution fédérale. S'il y a un conflit c'est toujours la constitution fédérale qui prime.

De plus c'est la constitution fédérale qui énumère les compétences et les dispositions des Etats fédérés donc, ils sont obligés de s'y attacher. Ce qui suppose que le droit des Etats fédérés doit être en cohésion et être conforme au droit fédéral.

L’autonomie est une conséquence de la superposition des actes juridique. C’est le corollaire (=Proposition qui se déduit immédiatement d'une proposition déjà démontrée.)de l’existence d’un ordre juridique propre au niveau des entités fédérées.

En effet, le principe d’autonomie caractérise le fédéralisme puisqu’il permet de le différencier de l’état unitaire. Le principe d'autonomie signifie que chacun des Etats fédérés disposentde compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui relèvent de sa compétence et dans lesquels l'Etat fédéral ou les autres Etats fédérés ne peuvent intervenir.

On distingue trois types d'autonomies attribuées aux états fédéraux :

Tout d'abord il y a une autonomie constitutionnelle ainsi les états fédéraux élaborent leur propre constitution, et les règles relatives au fonctionnement de l'état fédéré cette constitution doit se distinguer de la constitution fédérale on trv dc la c° de l'état de Californie, la c° de l'état New York,

Puis, les états fédéraux disposent d’une autonomie législative c’est-à-dire qu'un état fédéral par l’intermédiaire de son parlement locale va prendre des lois dans tel ou tel domaine

Enfin, ces derniers ont une autonomie juridictionnelle ce qui revient à dire qu'un état fédéral a ses propres juridictions et ses propres tribunaux.

Ainsi, la Constitution répartie les compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés, et les états fédérés conservent leur souveraineté interne.

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   B) les limites du principe d'autonomie

On peut voir que les limites à l’autonomie des états fédérés sont multiples.

En effet, la distribution constitutionnelle des compétences entre la fédération et les états fédérés est à l’avantage de la fédération dans de nombreux cas.

Même s'il y a une primauté de l'état fédéral, il arrive que les états fédérés agissent dans certaines questions alors que l'état fédéral n'est pas d'accord.

On observe des tensions qui peuvent apparaître entre les Etats fédérés et l’Etat central, poussant parfois les Etats à s’affranchir des directives de l’Etat central en politique intérieure, mais aussi en politique étrangère.

Par exemple, sur les questions environnementales l'état central avec Georges W.Bush avait choisit de ne pas agir sur la question des changements climatique cependant de nombreux états dont la Californie, le Pennsylvanie, le New jersey et d'autres états fédérés ont choisit de mettre en place des objectifs qui se rapprochaient du protocole de Kyoto non ratifié par l'état central en 1995.

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