Plan porté de la consitution

I La portée politique de la constitution

On retrouve la portée politique de la consitution  par rapports aux autres règles ( A) ainsi que le projet politique global ( b)

A)  La legitimité de la consitution par rapport des autres règles

La consitution se situe au sommet de la pyramide des normes de Kelsen. Cette pyramide détermine la hierarchie des normes.  En dessous, on trouve les conventions internationale ensuite les lois organiques après les règlements et pour finir les arretés. Le principe de cette pyramide est que chaque norme doit être conforme à la norme supérieure , en quelques sortes toutes les normes doivent être conforme à la consitution.  On remarque donc qu'il ne s'agit pas d'une norme comme les autres. De plus, celle -ci est protegée par des organes spécifiques. En effet, contrairement à une loi ordinaire, son adoption sa modification ainsi que ça disparition demande une procédure particulière. L'adotpion de la consitution se fait soit pas un comite d'expert ou alors par une assemblée politique ( on parle alors d'un pouvoir constituant originaire) . La création d'une loi en revanche n'est qu'un acte banal du gouvernement ou de l'assemblée nationale.  L'adoption d'une consitution se fait soit par un referendum , soit pas une assemblée consitutuante alors qu'une loi pour être promulgué à besoin de la signature du président. Quand à la revision de la consitution celle -ci,

B) Le projet politique global

II La portée juridique de la constitution

En premier lieu la portée de la constition est jurique. En effet , elle définit les règles d'organisation ( A) et les règles de fonctionnement des institutions ( B)  nottament en precisant leurs compétences et leurs rapports

A) Les règles d'organisations

B) Le fonctionnement des insitutions

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