Plan l'arbitrage présidentiel

TD – L’ARBITRAGE PRÉSIDENTIEL

Revue de presse : les 3 composantes de l’ordre public dites matérielles (+2 issues de la jurisprudence)

Tranquillité

Sécurité

Salubrité

Moralité

Dignité humaine

L’ordre public s’oppose à certaines libertés individuelles + libertés du commerce et de l’industrie par rapport au passe vaccinal.

Sujet : Le Président de la République, arbitre ou capitaine ?

Art 5 : le PR est un arbitre

Art 19 : « moyens d’arbitrage présidentiel » constituent un véritable pouvoir politique

Présidentialisation du régime

Arbitre bc irresponsable politiquement (acteurs sont responsables de leurs actes et non l’arbitre, c’est comme un match de foot)

 Arbitre peut sanctionner : dissolution de l’AN (art 12)

L’élection du président de la République au suffrage universel direct combinée avec le fait majoritaire (càd le fait pour le président de pouvoir s’appuyer sur une majorité parlementaire) ont donné à la fonction présidentielle une nouvelle dimension : le président n’est plus un acteur parmi les autres de la vie politique, il en est le cœur et le moteur.

 PR est un acteur de la vie politique et constitutionnelle

 Légitimité du PR

Art 16 : pouvoirs exceptionnels font de lui un capitaine

Art 18

En pratique il n’y a plus de motion de censure

Invisibilisation du PM

 Arbitre disposant de compétences dépassant celles d’un simple arbitre

 Exercice du pouvoir tel qu’il est prévu dans la constitution diffère de la pratique

Pouvoir, légitimité, responsabilité : principe qui ne peut pas s’appliquer au PR

Nation d’arbitre dévoyée

I – 1958-1962 : passage du suffrage universel indirect au suffrage universel direct

La période s’étendant le 1958 à 1962 se caractérise par le passage suffrage universel indirect au suffrage universel direct et marque un tournant en participant à l’affirmation du rôle du Président de la République (A) et menant à une réforme poussée par les événements et le contexte (B).

Affirmation du rôle du président

Réforme poussée par les événements et le contexte

II – évolution de l’élection présidentielle au fil de la pratique relative aux les révisions constitutionnelles

 Dispositions relatives

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