Plan détaillé commentaire de l'article 1170 Droit des obligations

TD Droit des obligations

Commentaire :

Introduction :

Article 1139 : « L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat. » Il s’agit d’un article du Code civil relatif au droit des contrats.

L’erreur est un fait juridique et la preuve peut être rapporter par tous moyens. L’erreur engendre la nullité relative issu de l’article 1131 du Code civil, cela donne lieu à plusieurs conséquences, elle ne peut être soulevé que par celui qui s’est trompé, celui qui s’est trompé peut renoncer à invoqué la nullité. Elle est une représentation inexacte de la réalité.

La renonciation c’est l’article 1182 du Code civil, elle peut être expresse ou tacite, elle est tacite lorsque la personne exécute le contrat en connaissance de cause. Elle est susceptible de confirmation.

L’Article 1132 « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. »

S’agissant de la confirmation c’est l’article 1183 du code civil, la confirmation prend la forme d’une action interrogatoire.

Cette action permet de demander à la victime de l’erreur si elle compte soulevé la nullité.

S’il n’y a pas de réponse dans les 6 mois, la victime de l’erreur perd le droit de soulever la nullité du contrat.

S’agissant de la prescription c’est 5 ans à partir de la découverte du vice.

En quoi l’erreur d’un dol peut être à la fois excusable et la cause d’une nullité de contrat ?

Nous observerons dans un premier temps l’erreur puis dans un second temps la cause de nullité relevant de l’erreur.

1. L’erreur

Nous décomposerons cette première partie en deux sous parties que sont le dol et si l’erreur est toujours excusable.

1. Le dol

Le dol présente une nature juridique hybride, parce qu’il est à la foi un vice du consentement mais également un délit civil. Il s’agit d’une erreur que commet le cocontractant mais ce n’est pas une erreur au sens de ce que l’on vient de voir, c’est une erreur provoqué ou exploité par le cocontractant. Il repose sur deux éléments cumulatifs que sont l’élément matériel et l’élément moral.

Le dol est constitué par des manœuvres, un mensonge ou un silence, c’est ce qu’on appelle la réticence dolosive. La réticence dolosive suppose que le contractant conserve le silence sur une information déterminante pour l’autre. L’arrêt BALDUS du 3 mai 2000 estimait qu’il fallait un manquement a une obligation d’information afin d’estimer qu’une réticence puisse paraître. On constate donc que dans l’arrêt BALDUS la nullité pour dol n’existe pas, l’obligation d’information n’existe pas. Dans le dol, l’intention de tromper est celle constater au premier plan, de ce fait en dégage deux conséquences. La première conséquence est qu’il importe peu que l’autre personne doive se renseigner, afin d’éviter la nullité il ne faut pas se renseigner car l’erreur résultant d’un dol est toujours excusable.

Le second point est qu’il y aura toujours la possibilité de se prévaloir d’une erreur.

À la suite d’une ratification de 2018 l’article 1137 alinéa 3 du Code civil est venu modifier la jurisprudence BALDUS. L’article 1137 alinéa 3 dispose que « ne constitue pas un dol, le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation ». Le constat effectué via cette ratification est qu’en matière de valeur il n’y aura pas d’intention de tromper. La jurisprudence BALDUS vaut aujourd’hui encore le même caractère obligatoire que lors de sa jurisprudence, pour autant, il existe désormais la possibilité d’invoquer l’erreur. Pour autant, l’erreur possède différent aspect.

1. Toujours excusable ou non

L’erreur sur les qualités essentielles de la prestation due repose sur plusieurs condition.

La première condition et celle de la croyance erroné, celle-ci s’applique lorsqu’il y a une discordance entre la croyance de la personne qui contracte et la réalité de la conclusion du contrat.

L’erreur consiste à la discordance entre la croyance de celui qui se trompe et la réalité.

Il existe trois types d’erreur, celle sur la valeur des prestations, celle sur la personne du cocontractant ainsi que celle sur les motifs de l’engagement.

Le droit ne sanctionne pas toutes les forme de l’erreur car aujourd’hui il faut trouver un équilibre entre la protection du cocontractant et la sécurité juridique.

L’article 1132 du Code civil dispose que « L’erreur de droit ou de fait à moins qu’elle ne soit inexcusable est une cause de nullité du contrat ».

De cet article s’en dégage trois autres points que sont l’erreur obstacle, l’erreur sur les qualités essentielles de la prestation due et celle sur les qualités essentielles du cocontractant.

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