Philippe III, Lettres Patentes de Juillet 1280

À la suite d’un morcellement de territoire étant arrivé en 9e siècle, quand les trois petit-fils de l’empereur Charlemagne décident de diviser la royaume en trois, le développement des coutumes a été véritablement favorisé. Ici, nous allons passer de la personnalité des lois, qui existait depuis le temps mérovingien, à la territorialité des lois : en réalité, il n’existe aucune législation royale depuis la fin de 9e siècle jusqu’à la moitié de 12e siècle (884-1155). Les coutumes régissent la vie du peuple dans un territoire donné et on dit que le roi n’avait une puissance que dans son territoire ; le reste de territoire est réglé par des coutumes.

Pour qu’une coutume existe et soit légitime, il faut des critères : premièrement, une coutume doit être répétée pendant longtemps. Ensuite, elle est utilisée de manière orale. Cette oralité est vitale car elle est l'une des caractéristiques fondamentaux qui définit la coutume. Une coutume est aussi locale et exercée par le peuple d’un territoire donné. Enfin, il est indispensable qu’une coutume soit accepté par la population et soit obligatoire.

Philippe III dit « le Hardi » est un roi de France de la dynastie Capétiens  ayant régné de 1270 à 1285. Il est le successeur du roi Louis IX, appelé Saint  Louis, et il fut couronné roi à la cathédrale de Reims le 30 août 1271 suivant la mort de son père. A cette époque là, les rois édictent des lettres patentes qui sont les textes du domaine des actes législatifs et ces textes sont une sorte de règlement d’administration publiques. Les lettres patentes sont des lettres ouverts voire des lettres affichées puisque le mot patere désigne une chose ouvert.  Avec cette lettres patentes de juillet 1280, le roi Philippe III a voulu régler les problèmes liés aux coutumes et infractions dans un territoire spécifique.

Dans le royaume tel que les coutumes se diffèrent énormément, le roi peut-il encore réglementer ?

Le rapport entre les coutumes et le roi existe toujours (I), même si la grande diversité des coutumes complique les choses (II).

I - Le roi à l’égard des coutumes

Les rois à l’époque sont considérés comme les rois qui garde les bonnes coutumes (A), mais le cas échéant, ils interdisent les mauvaises coutumes (B).

A- Le gardien des bonnes coutumes

De manière générale, le roi est un personnage qui est censé de garantir la justice pour son peuple dans son royaume et en effet il existe un dicton qui dit « le roi est la fontaine de justice ». La coutume de cette époque pourrait être considérée comme le droit civil de notre jour. Bien que le territoire soit divisé entre les nombreux comtes et seigneurs et il existe des coutumes différents, les bonnes coutumes sont acceptées par le roi pour une utilisation locale. En principe, le roi ne touche pas aux coutumes et il ne fait que « garder » les coutumes qui sont « bonnes » étant donné que ces coutumes sont utiles pour régler les problèmes particuliers. En effet, on pourrait dire que les bonnes coutumes sont protégées par le roi.

Même si les bonnes sont gardées, les mauvaises peuvent être remises en cause.

B- Le censeur des mauvaises coutumes

A l’époque, les coutumes diverses existaient dans des différents lieux. Le roi, dans certains cas, intervient lorsqu’il y a trop grande différence entre les coutumes de deux régions distincts. Il a du intervenir aussi quand les coutumes sont contradictoires dans une même région. Parmi tous ces coutumes dissemblables, apparait dès le 13e siècle la notion de mauvaise coutume. Ces mauvaises coutumes sont réputées injustes et le roi possède la puissance de les abolir. Nous disons que le roi, ici, est le «censeur» des coutumes qui conviennent pas à la société et qui amène des difficultés pour  conserver la paix là-bas. Concernant les mauvaises coutumes, le roi agit non seulement en cassant et en abolissant ces usages, mais aussi il ordonne dans son lettres patentes que l’utilisation ultérieure de ces coutumes seront sanctionnée.

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