Peut-on définir la famille ?

Dissertation : « Peut-on aujourd’hui définir la famille ? »

Jean Carbonnier, définit la famille comme un l’ensemble des personnes unies par le mariage ou la filiation ou par la parenté et l’alliance, qui sont-elles même des conséquences du mariage et de la filiation. Ainsi en dehors du mariage c’est la parenté qui fait la famille.

Quels sont les évolutions et les changements que subis la notion de famille dans le temps ?

Tout d’abord il s’agira de monter que la notion de famille est une notion assez floue (I) et ensuite de voir que cette notion se précise avec l’évolution dans le temps (II).

I)La famille : une définition floue

       La famille manque en effet de précision. Cette notion semble large et instable car elle subit les effets du temps : elle évolue avec les mœurs.

         Dans le sens commun, cette notion est prétendument connue de tous, pourtant, en réalité, trouver sa définition est difficile : le Code civil n’en donne pas, et le terme « famille » apparaît peu dans les textes.

         En effet les rédacteurs du Code civil de 1804 n’ont pas abordé la famille en tant que groupement, mais plutôt comme un ensemble de relations bilatérales. Néanmoins il y a quand même une définition juridique de la famille mais elle est fortement critiquée. Ils envisagèrent dans un premier temps une définition de la famille traditionnelle, mais présentant des lacunes, dont les carences seraient admises : ensemble des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance. Cependant, cette définition est de l’aveu même des rédacteurs du Code civil lacunaire : elle est notamment inapte à appréhender certaines relations : selon elle, le concubinage ne créerait pas une famille car il n’y a pas de lien d’alliance propre au mariage. De même, les recompositions familiales après divorce ne sont pas prises en compte.  Ces exemples montrent les limites d’une telle définition. En l’état, le droit fait la famille alors qu’il semble évident que la famille semble préexister au droit. Ainsi le droit ne pourrait qu’être inapte à définir juridiquement la famille. Le législateur est ainsi souvent mis à mal pour sa non-précision concernant cette définition. On peut le voir notamment à travers la décision n°2011-163 du Conseil constitutionnel rendue le 16 septembre 2011 qui déclare inconstitutionnel l’article 222-31- 1 du code pénal concernant l’inceste. En effet, les liens familiaux permettant de reconnaitre une agression ou un viol de caractère incestueux étaient imprécis. Ainsi, l’article 34 de la Constitution n’a pas été respecté ainsi que le principe de légalité des délits et des peines qui imposent ne détermination des crimes et délits claire.

       D’autre part, la définition de la famille bien qu’imparfaite à l’origine, se détériore aussi au fil du temps.

       En effet, l’évolution de la société change la définition de la famille. En effet, accordée aux changements des mœurs, les compositions familiales sont de plus en plus diversifiées. Ainsi le Pacte civil de solidarité unissant un couple fait son entrée dans la définition de la famille notamment pour l’article L. 211-1, al. 1 du Code de l’action sociale et des familles dans sa version issue de la loi du 17 mai 2013.  En effet, antérieurement à cet version de l’article, seul le mariage pouvait unir un couple pour être considéré comme une famille afin de pouvoir rejoindre une association familiale. De même autrefois le divorce n’étant pas accepté, les recompositions familiales n’existaient pas. Il a donc fallu introduire la notion de recomposition familiale au sein de la définition de la famille. Ainsi, au regard d’une évolution constante et rapide des mœurs, la définition de la famille n’est aujourd’hui pas parfaite et ne le sera sans doute jamais car les modifications législatives peinent à suivre cette évolution.

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