Ordonnance de réformation de Saint Louis

Commentaire de texte – ordonnance de réformation de Saint Louis

Abdella Mélanie

Après sa première croisade, le roi Saint-Louis promulgua en 1254, l’ordonnance de réformation qu’il a lui-même rédigé. Cette réforme a pour but principal de réformer toute l’administration royale afin de supprimer les injustices et d’assurer la paix et la tranquillité des sujets. Elle a été l’un des actes les plus importants de Saint-Louis durant son règne

Problématique : Quelles conséquences, la réforme de Saint Louis, aura-t-elle sur le Royaume de France ?

Pour cela nous allons dans un premier temps nous intéresser aux portées de la réforme de l’administration royale (I) et dans un second temps les limites à cette réforme (II).

La réforme de l’administration royale

Les sénéchaux

La réforme impose aux sénéchaux de faire droit, de juger les sujets sans distinction « selon les droits, usages et coutumes approuvés dans chaque lieu ». Ils devront refuser certains dons ou présents venant des sujets car ils doivent rester de bonne foi.

Les baillis

Concernant les baillis, la réforme exige de supprimer « autant qu’il est possible », que peuvent effectuer les baillis ou autres officiers (§I). Lorsque que les baillis ne seront plus chargés de s’occuper de leurs bailliages, ils devront attendre cinquante jours afin qu’ils « répondent aux plaintes des administrés devant les agents qui auront été commis à cet effet ». Ils ne peuvent achetés des biens si cela est fait de manière frauduleuse (§XII) et sans la permission de Dieu et de Saint-Louis.

Les limites de la réforme de l’administration royale

Nous allons à présent voir comment l’importance de Dieu (A) et la bonne foi (B) limites la réformation du royaume.

L’importance de Dieu

L’Eglise est assez présente dans le texte. Les sénéchaux ne doivent pas mépriser ou offenser Dieu, la mère de Dieu ou ses saints (§XII), ils doivent également s’abstenir de jeux de hasards, de cabarets ou autre activités considérées comme péchées.

Le Roi Saint-Louis lui-même a écrit cette réforme sous la grâce de Dieu, ce qui montre la place importance qu’il prend, il emploie même le « Nous » à plusieurs reprises ce qui démontre encore une fois que Saint-Louis confère une place à part entière à Dieu.

La sanction reposant sur la bonne foi

On remarque la bonne foi est citée de nombreuses fois, ce qui montre les prémices de la présomption de bonne foi dans le droit français que l’on connait aujourd’hui. Par exemple, les sénéchaux devront « restituer de bonne foi » des biens acquis de façon frauduleuses.

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