Ordonnance de Louis IX sur les baillis

Pauly
Jessika
L1S2 – Groupe 1
TD2 histoire des institutions

TD n°2 : Ordonnance de Louis IX sur les baillis (décembre 1254)

         « Depuis la fin du règne de Philippe Auguste, le Capétien multiplie les enquêtes administratives pour mieux connaître  l’effectivité et l’étendue exacte de ses droits, et aussi pour surveiller […] les baillis […]. A l’issue de cette enquête où les plaintes pour abus de pouvoir, malversation, concussions, extorsions concerneront plutôt les officiers inférieurs, la royauté procèdera à un vaste mouvement administratif, prélude à des réformes plus profondes. » - Jean-Louis Harouel

L’ordonnance sur les baillis à été écrite par le roi, Louis IX, lui-même, en vu de réduire les excès de la féodalité et de développer une justice royale dans laquelle le souverain apparaît comme le premier des magistrats. Elle fut promulguée en décembre 1254, et concerne, au début, les provinces puis elle sera étendue à l'ensemble du royaume en 1256. Cette réforme de l'administration royale comporte 38 articles et elle a pour but de mettre fin aux abus commis par les agents du roi, qui ont un triple rôle : maintien de l'ordre, encaissement des impôts et justice.

Louis IX, aussi appelé Saint Louis est un roi de France capétien né en 1214 et mort en 1270. Il fut le 44ème roi de France.

Au milieu du XIIIe siècle, la France de Louis IX profitait d'une grande prospérité (les ressources de son agriculture a supprimé la famine, les routes marchandes traversaient son royaume, etc…). Mais les baillis, des officiers rendant la justice, crées par Philippe Auguste, furent surveillés, sous le règne de Louis IX, afin d’empêcher leurs excès (comme, par exemple, le prélèvement d’autant de taxes qu’ils le désiraient sous le règne de Philippe IV le Bel, et sans subir aucunes sanctions). Louis IX a donc décidé de rédiger une ordonnance en 1254 afin de poser certaines limites aux baillis.

En se basant la situation du royaume décrite plus haut, dans quel(s) but(s), Louis IX, conçoit-t-il cette Grande Ordonnance ?

On montrera le but de réforme en vu de moraliser la féodalité et de moderniser le royaume (I) mais aussi le but de moderniser la justice de la monarchie (II)

1. Une grande réforme du royaume ayant un but moralisatrice et moderniste

La finalité de cette ordonnance est, tout d’abord, une volonté de moderniser le royaume (A), puis, la volonté de contraindre les baillis en leur posant certaines limites (B)

1. Une volonté de modernisation du royaume et de moralisation du peuple

Les baillis n’ont pas perdus toutes leurs prérogatives (lever l’ost, juger en appel, encaisser les recettes royales et transmettre les ordres du roi) suite à leurs excès mais la collecte des impôts, par exemple supportera un contrôle extrêmement ferme.

En dehors de la réforme de l'administration locale, la grande ordonnance de Louis IX décrète une série de dispositions en faveur de la moralité publique contre notamment la prostitution : « ils jureront qu’ils ne prendront ni ne feront prendre nul don, quel qu’il soit, à leurs femmes, leurs enfants, ni à leurs frères, ni à leurs sœurs ni à autre personne, pour peu qu’elles soient de leurs familiers. »

De plus, les baillis ont de nouvelles missions : combattre l’ivrognerie et les jeux d’argent. « Nous voulons et établissons que tous nos prévôts et nos baillis […] se gardent du jeu des dés et des tavernes. Nous voulons que la fabrication des dés soit défendue dans tout le royaume. »

1. La décision de contraindre les baillis à certaines limites

Les baillis sont soumis à plusieurs contrôles fréquents afin d’empêcher leurs excès. Ils sont donc dans l’obligation d’avoir certaines limites que le roi, Louis IX, énumère dans sa grande ordonnance de 1254. Tous d’abord, pour les contraindre à juger toutes les personnes, de façon égalitaire, le roi écrit « établissons que tous nos baillis […], en quelque affaire que ce soit, ou en quelqu’office qu’ils soient, fassent serment que tant qu’ils seront en office ou en fonction de baillis, ils feront droit à chacun, sans exception de personne, aussi bien aux pauvres qu’aux riches et à l’étranger qu’à l’homme du pays »

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