Objet D'étude

Le marché et le principe de la concurrence

Quelles sont les conséquences d’une concurrence faussée ?

I. Les entreprises qui s’entendent sur les prix

 Les opérateurs mobiles

Le Conseil de la concurrence a condamné à un total de 534 millions d'euros d’amende les trois opérateurs mobiles français pour «entente illicite». Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée par l’autorité française de la concurrence.

«Les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom se sont livrées à deux types de pratiques d’entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché», peut-on lire dans sa décision. Orange, leader du secteur, est le plus lourdement condamné avec 256 millions d'euros d’amende. SFR devra verser 220 millions, et Bouygues Telecom 58 millions.

Le Conseil indique que les opérateurs mobiles se sont échangés «tous les mois», de 1997 à 2003, des chiffres «précis et confidentiels» sur le nombre de nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement.

S’il ne s’agit pas d’une entente sur les prix, le Conseil considère que ces échanges d'informations étaient de nature à réduire «l'incertitude sur la stratégie des autres acteurs» et diminuait ainsi «l'autonomie commerciale de chaque entreprise».

Il a en outre conclut à l’existence d’un accord entre 2000 et 2002 entre les trois opérateurs, portant sur la «stabilisation de leurs parts de marché autour d'objectifs définis en commun»

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