Normes Immobilières

Immobilier neuf : zoom sur les réglementations

30 juillet 2012Clémence

Depuis le début des années 2000, les groupes de promotion immobilière doivent respecter un certain nombre de règles strictes dans l’élaboration de leurs programmes immobiliers neufs. Economies d’énergie, accès pour les personnes à mobilité réduite, isolation phonique… Edouard Denis vous éclaire sur les dernières normes en vigueur.

La norme BBC 2012 pour limiter la consommation d’énergie

Effective à partir du 1er janvier 2013 pour les bâtiment neuf d’habitation, la norme BBC 2012 est déjà respectée par le groupe Edouard Denis dans tous ses nouveaux programmes immobiliers. Cette nouvelle norme reprend en grande partie les réglementations du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) et vise à abaisser considérablement la consommation d’énergie des appartements et maisons.

Critère général exigé : une consommation annuelle inférieure à 50 kWh/m², modulable selon la zone géographique de l’habitation (climat, altitude…)

? Les régles à respecter pour les constructeurs

+ isolation optimisée

+ étanchéité de l’air parfaite

+ ventilation contrôlée permanente

+ chauffage-production d’eau chaude sanitaire compatible avec le label BBC

> Exemple d’équipements mis en place dans les programmes immobiliers neuf d’Edouard Denis : Chaufferie collective alimentée par le réseau gaz associée à une production d’eau chaude sanitaire solaire. Radiateurs muraux en acier laqué équipés de robinets thermostatiques.

Des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Applicable depuis le 31 décembre 2007, la réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées concerne aussi bien les maisons individuelles que les logements collectifs. Elaborée pour favoriser l’autonomie des personnes handicapées, cette réglementation touche les parties intérieures et extérieures des habitations.

Critère général exigé : permettre à un habitant ou à un visiteur handicapé de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer.

? Les règles à respecter pour les constructeurs

En immeuble, l’ascenseur est obligatoire à partir du 3ème étage, l’accessibilité des caves doit être possible en fauteuil roulant, les WC et les poignées de portes doivent être adaptées dans tous les logements. Les places de parking réservées, localisées à l’entrée du bâtiment sont aussi obligatoires.. Par

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