Moral et droit

« La doctrine considère le plus souvent qu’il n’y a ni confusion pure et simple, ni séparation radicale : droit et morale seraient séparés, ce qui n’exclurait ni le chevauchement ni l’inspiration. » Ici Dominique Fenouillet, professeure à l’Université Paris-Assas (Paris II) et directrice du laboratoire de sociologie juridique, s’interroge dans son ouvrage intitulé Droit et morale (2011) sur une question majeure de la vie en société. Elle démontre à travers ces paroles que le Droit et la morale sont deux notions distinctes, mais elles ont un lien et s’influencent entre elles. Avant de s’interroger sur la distinction de ces deux notions, il faut les définir.

Le Droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent la vie de l’Homme en société, c’est-à-dire qu’il organise ses relations avec autrui. Quant à elle, la morale correspond à « l’ensemble de règles concernant les actions permises et défendues dans une société, qu’elles soient ou non défendues par le droit » selon le CNRTL.

La notion de Droit et de morale incarne un des sujets les plus étudiés en droit. C’est une question essentielle que ce sont posées les plus grands penseurs et juristes tout au long de l’histoire, c’est la raison pour laquelle aujourd’hui on retrouve cette problématique dans de nombreux ouvrages et manuels. Georges Ripert est un juriste français du XXe siècle et une personnalité emblématique qui s’est largement interrogé au cours de sa vie sur la question de Droit et morale. De ces mots extraits de La règle morale dans les obligations civiles (1949), il considère que « le Droit doit réaliser la justice et l’idée du juste est une idée. ». Ainsi, il affirme que le Droit ne s’occupe pas d’établir un sentiment de justice et tous les sentiments en général dans la société, il est seulement chargé d’appliquer la justice, c’est-à-dire la loi, dans le but de garantir l’ordre publique. La « justice vertu » est bien différente du Droit car c’est un sentiment qui relève de la morale. Ainsi, ces deux notions paraissent diamétralement opposées. Néanmoins, nous allons voir qu’elles présentent aussi des convergences, des domaines qui les rapprochent. Car, si le Droit applique la justice et la morale recherche le juste, il y a forcément des sujets qui relèvent des deux compétences.

C’est pourquoi il est intéressant de se demander si le Droit et la morale sont deux notions bien distinctes voire opposées, ou si elles partagent des convergences.

Dans un premier temps, nous verrons en quoi ces deux concepts possèdent de nombreuses divergences (I), puis nous étudierons les liens qui les rapprochent (II).

I- Droit et morale : deux notions opposées

Tout d’abord, le Droit et la morale n’ont ni la même source, ni le même objet et ni la même finalité.

A. Différentes sources et objets

Premièrement, les sources des deux concepts sont différentes. La source du Droit est la loi alors que celle de la morale est la conscience. Ici existe une opposition évidente : la source du Droit est extérieure alors que la source de la morale est intérieure. Comme le souligne René Demogue : « Qui dit morale dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit dit obligation du fort extérieur. ».

Deuxièmement, elles n’ont pas exactement le même objet. Portalis, homme de droit du XVIIIe siècle affirme que « Les lois s’occupent plus du bien politique de la société que de la perfection morale de l’Homme. » En effet, le droit et la morale ont tous deux pour objectif de régir les relations de l’Homme avec autrui. Cependant, la morale a aussi pour rôle de gérer la relation que l’Homme a avec lui-même, dans sa conscience. Encore une fois, il existe ici une différence entre les deux notions car la morale a deux portées alors que le Droit n’en a qu’une.

Non seulement le Droit et la morale n’ont pas la même source ni le même objet mais en plus ils détiennent des finalités différentes

B. Différentes finalités

Dans son ouvrage autobiographique intitulé Le livre de maître Mô (2021), J-Y Moyart raconte un procès d’appel dans lequel une jeune fille démunie étaient accusée d’avoir récidivé dans le vol de paires de chaussettes dans un supermarché. Or, elle vivait dans des conditions extrêmement précaires : dormait la rue, dans des conditions d’hygiène déplorables, vivait sans argent avec un handicap mental et des traumatismes de l’enfance. Tous les magistrats partageaient le même avis, elle ne devait pas être là : « Par-delà l’émotion,

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