Méthode jurisprudence

LA jurisprudence désigne, dans un sens large, la totalité des décisions de justice rendues en France par l’ensemble des juges, des tribunaux et des cours. UNE jurisprudence désigne, dans un sens strict, la solution constante qu’une décision de justice (ou un ensemble de décisions concordantes) apporte à une question de droit que la loi ne règle pas expressément.

Un juge rend une « ORDONNANCE » ; un tribunal rend un « JUGEMENT » ; une cour rend un « ARRÊT ». Le but de la fiche de jurisprudence est d’analyser une décision de justice :

􏰀 en identifiant le problème de droit qui a été posé au juge (Ù le plus souvent, c’est à la Cour de cassation que le problème est posé)

􏰀 et en expliquant la solution qu’il lui a apportée (Ùla façon dont il a interprété la loi).

Pour commencer, il faut se familiariser avec la décision en la lisant, en vérifiant le sens des termes inconnus – juridiques ou autres – et en repérant sa STRUCTURE GÉNÉRALE. Il convient de remarquer d’emblée la juridiction qui l’a rendue (Ùle plus souvent, la Cour de cassation), la date et le domaine juridique dans lequel elle intervient (Ùla personnalité juridique, la bioéthique, les droits de la personnalité, le nom de famille, la filiation, l’autorité parentale, le mariage, le divorce, le concubinage, les fiançailles, l’obligation alimentaire...).

Ensuite, pour analyser la décision, il faut en dresser la fiche de jurisprudence EN IDENTIFIANT SIX GROUPES D’INFORMATIONS. La fiche de décision doit faire environ une à deux pages car elle peut uniquement comprendre les informations apportées par la décision.

§ I.

PRÉSENTATION de la DÉCISION ANALYSÉE

§ II.

RÉSUMÉ BREF des FAITS PRINCIPAUX

3⁄4 Rappeler de manière simple et neutre les événements qui sont à l’origine du conflit, du litige ou du différend qui s’est élevé entre les parties

3⁄4 Exposer, dans l’ordre chronologique, les faits les plus importants ou marquants (il y en a, en général, entre un et trois éléments de fait qu’il faut résumer en quelques lignes)

3⁄4 Quelle juridiction l’a-t-elle prononcée ? À quelle date ?

3⁄4 Sous quel visa est-elle rendue (Ù texte d’en-tête sur lequel la décision s’appuie) ? 3⁄4 À quel sujet au sein du droit et au sein du cours ?

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