L’utilité de la motivation des décisions de justice

L’utilité de la motivation des décisions de justice

Le départ de cette étude des motivations des décisions de justice est le code de la procédure civile lui-même , puisque l'article 455 disloque que "le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date " et conclut par " le jugement doit être motivé ". Cette rigueur donc , est immanquable et est inscrite dans la loi . On entend par décision de justice l'acte émanant d'une juridiction collégiale ou d'un magistrat unique, qui procède à rendre un solution à la suite d'un délibéré . Dans la décision de justice , l'organe judiciaire; ou le pouvoir judiciaire se prononce . Dans un idéal de justice et d'égalité , les décision doivent être au mieux justifiées , c'est-à-dire mises hors de cause et défendre le jugement en question . Les motivations permettent de prouver au justiciable que son recours a bien été analysé , discuté et qu'on eut difficilement le remettre en cause aux yeux de la loi . Nous nous demanderons comment cette motivation plus qu'utile se met en place dans les faits . Nous verrons que au delà d'une utilité de la motivation des décisions de justice, il existe une obligation de motiver ces décision de justice (I), qui passe par de nombreuses sources qui permettent cette même motivation (II) .

I- Une obligation plus qu'une simple utilité :

Il semblerait , en effet , que l'expression d'utilité" semble bien légère pour qualifier l'idée selon laquelle toute décision doit être motivée . Nous pouvons aisément être amenés à penser qu'il existe en réalité une obligation morale (A) , qui avant tout est légale , c'est-à-dire inscrite dans la loi (B).

A) Une obligation morale de justifier les décisions de justice :

=> Historiquement , le mouvement des lumière met en avant cette obligation morale d'une justice juste , c'est surtout l'ouvrage de Montesquieu " De l'esprit des lois " qui dénonce les institutions judiciaires de l'époque .

=> une décision de justice justifiée garanti un pouvoir non arbitraire

=> l'expression de droit " droit de comprendre " , ou de droit " au procès équitable "montre l'enjeu moral de cette obligation .

B)Une obligation concrète inscrite dans la loi :

=> CEDH " droit a un procès équitable "

=> Article 455 du code la procédure pénale

=>l 'article 485, alinéa 1, du code de procédure pénale, aux termes duquel « tout jugement doit contenir des motifs et un dispositif », les premiers constituant la « base de la décision ».

=> Si les motifs précédents ne sont pas réunis , les décisions en question peut être annulées c'est-à-dire frappées de nullité

II) Comment garantir une telle justification ? Par quels moyens ?

Depuis la révolutions française , le droit a mis en place de nombreuses sources du droit permettant une justice qui sort du cadre arbitre où elle était confinée jusqu'ici . Le raisonnement juste , solide

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