Liberté d'expression et vie privée

Dissertation : Liberté d’expression et vie privée

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de
le dire. » Evelyn Beatrice Hall (S. G. Tallentyre) dans le livre, The Friends of Voltaire.
Bien que cette citation soit souvent attribuée à Voltaire, c’est en vérité une expression écrite par Evelyn Beatrice qui a pu résumer la philosophie de Voltaire.

En effet, ce dernier tient sa popularité par ces plaidoiries aux grandes valeurs tolérantes et défenseurs de la liberté d’expression.

Il est connu que la liberté d’expression soit un fondement de la démocratie Française, elle est d’ailleurs définie dans le lexique juridique de l’édition Dalloz comme étant la
« liberté de communiquer ses opinions, le cas échéant par voie de presse. »
Cependant, si la liberté d’expression est une valeur fondamentale il n’en est pas moins du principe du droit à la vie privée qui ce définit comme telle « Désigne l’appropriation, par chacun, des informations relatives à son existence, qui lui sont personnelles. Elle renvoie, par opposition à la vie publique, à la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et que chacun peut décider de préserver du regard d’autrui: Vie sentimentale,moeurs,état de santé,pratique religieuse, loisirs, ect »

En reprenant les idées de Voltaire, Il s’agit de mettre en lumière l’état d’esprit des grands philosophes des lumières, précurseurs de la révolution française.
Voltaire Luttait pour la liberté d’expression qui était soumise à l’intolérance que représentait l’Eglise catholique et la Monarchie Absolue.

Tout moyen d’attirer l’opinion publique vers la tolérance aura été utilisée par Voltaire plus particulièrement les tracts, affiches distribués dans toute l’Europe.
Il ira jusqu’à écrire dans Questions sur l’encyclopédie en 1758 « Un livre vous déplaît, réfutez-le; vous ennuit-il, ne le lisez pas(..) Vous craignez les livres comme certaines bourgades ont craint les violons. Laissez lire, et laisser danser; ces deux amusements ne feront jamais de mal au monde. »

Il va sans dire que les philosophes après lui tel qu’Alfred le Petit reprendront ce même symbole pour illustrer le combat des philosophes des lumières.
Concernant la vie privée, cette notion est une idée philosophique très ancienne.
Aristote grand philosophe des cités grecques, prônait et faisait la distinction entre sphère publique et sphère privée .

En effet, dans les cités grecques où la démocratie était le chemin politique, une distinction entre « oikos » soit le monde de l’économie familiale et de la nécessité et la « polis » soit le monde de la politique et de la liberté.

La distinction entre la sphère publique et la sphère privée est un principe qui aujourd’hui s’efface dû au fait que les normes relatives à la vie privé et la liberté d’expression soit étroitement liées. Notamment en ayant le même niveau normatif dans la convention Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’article 8 se référant au respect du droit de la vie privé et l’article 10 se référant au droit de la liberté d’expression.

Dans l’intérêt de dégager une certaine compréhension de ses lois qui peuvent se prévaloir l’une sur l’autre, il est important de se demander,
Dans quelles mesures le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression peuvent-ils cohabiter?

Le droit à la vie privée peut parfois être une limite à la liberté d’expression (I), cependant cette dernière tend à primer de par son importance démocratique (II)

I-Le droit à la vie privée comme principe limitante de la liberté d’expression

Afin de protéger la personne il est nécéssaire de mettre en place des mesures de protections de la vie privée (A), notamment en définissant précisément les droits de la personne à la vie privée par la jurisprudence (B)

A- L’importante nécessité de préserver la sphère privée

Comme il a été préciser précédemment, le droit au respect de la vie privée à la même valeur normative que la liberté d’expression. C’est pourquoi, Il est nécessaire de pouvoir concilier les deux normes afin que l’un n’empiète pas sur l’autre. Les sources de ces droits se trouvent dans plusieurs textes à plusieurs niveaux hiérarchiques.
La sphère privée est protégée au niveau Européen par l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dispose que «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »
Les états membres sont alors tenus de se conformer à la convention et à garantir la protection de la vie privée des personnes.

En France, parmi les textes présent dans le bloc de constitutionnalité, l’article 4 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen permet d’accorder indirectement cette même protection
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.» Il s’agit d’avoir une certaine liberté tant qu’elle n’empiète pas sur la liberté d’autrui ou quelle ne nuit pas autrui.

Ainsi, des sanctions sont aussi prévues dans le code pénal. L’article 221-1 du code pénal sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amande le fait de volontairement porter atteinte à la vie privée d’autrui en transmettant sans le consentement de l’auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ainsi qu’en transmettant l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement.

Cependant, le droit au respect de la vie privée relève du droit des personnes, c’est alors en toute logique que le code civil régisse cette loi de protection.
En effet, l’article 9 du code civil sanctionne de manière générale la violation du respect de la vie privée, « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

De ce fait il est possible de saisir le juge des référés sur le fondement de l’article 9 du code civil afin d’obtenir des dommages et intérêts, le retrait des contenus violant le respect de la vie privée du demandeur, la restitution des documents privée originaux, interdiction de rediffusion du contenu, la publication de la décision de justice dans la presse.

Si les différents dispositifs permettent de faire appliquer le principe de respect de la vie privée, ils en demeurent pas moins flous. De par sa contradiction avec le principe de liberté d’expression, il est impératif de comprendre, et ce, par la jurisprudence, les cas ou le respect de la vie privée est violée(B).

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