L’histoire de la décentralisation

L’histoire de la décentralisation avant 1982

S’il est vrai que les lois de 1982 et 1983 marquent un véritable tournant dans le rapport entre l’Etat et les collectivités, l’histoire de la décentralisation peut remonter à l’époque médiévale, considérée comme une sorte de période privilégiée pour les associations d’habitants regroupés en communes face au pouvoir royal.

Avec la Révolution disparaissent les structures territoriales héritées de l’Ancien Régime. A la parcellisation du pouvoir doit succéder la centralisation du pouvoir, dès lors que la souveraineté appartient désormais toute entière à la nation. La transformation des paroisses en communes et la création d’une institution totalement nouvelle, les départements débouchent sur une réforme territoriale faiblement décentralisatrice, et qui sera contrecarrée par la centralisation napoléonienne caractérisée par la création de l’institution préfectorale par la loi du 28 pluviôse an VIII (7 février 1800).

Une lente marche de la décentralisation se mettra en route de la Monarchie de juillet 1831 à la fin de la IIIème République avec notamment la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux et celle du 5 avril 1884 relative aux communes.

Des débuts de la IVème République à 1981, l’autonomie des collectivités territoriales est consacrée, la coopération intercommunale amorcée (création des SIVOM «syndicats communaux à vocation multiple » et des districts urbains en 1959 et des communautés urbaines en 1966), la régionalisation développée (création des régions sous forme de circonscriptions administratives en 1956 puis d’établissement public régional en 1972).

Mais l’avènement de la décentralisation n’interviendra véritablement qu’en 1982 suite au changement de majorité politique en 1981.

Les grandes étapes de la décentralisation de 1982 à 2016

C’est une pièce en trois actes qui s’est jouée durant cette période marquée par trois temps forts : la rupture de 1982, la constitutionnalisation de 2003 et la rationalisation de 2013-2015.

L’acte I de 1982 : un nouveau rapport entre l’Etat et les collectivités

Impulsée par Gaston Defferre, ministre de l’intérieur, avec l’appui du Président de la République, François Mitterrand, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions marque une véritable rupture dans le rapport entre l’Etat et les collectivités. Elle apporte plusieurs transformations majeures.

D’abord, la suppression de la tutelle a priori, tant administrative que financière, que l’Etat exerçait jusque-là sur les actes des collectivités. Le législateur la transforme en un contrôle, en partie juridictionnalisé, a posteriori.

Ensuite, le transfert de l’autorité́ exécutif du préfet (de région ou de département) au président du conseil régional ou du conseil. Ce dernier devient le chef des services de la région ou du département.

Par ailleurs, la loi transforme la région en collectivité́ territoriale dotée d’un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Enfin, plusieurs lois de transfert de compétences de l’État au profit des communes, des départements et des régions, promulguées en 1983, 1985 et 1986 renforcent les services publics gères au niveau local.

Postérieurement, l’accent sera mis sur le développement de l’intercommunalité avec notamment la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi Joxe) qui crée les communautés de communes et renforce la déconcentration et la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement) qui crée les communautés d’agglomération.

L’acte II de 2003-2004 : la constitutionnalisation de la décentralisation

Résultat de la volonté́ conjuguée du Président de la République Jacques Chirac et du Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, cet acte II est important en ce qu’il inscrit la décentralisation dans la Constitution. Il procède par ailleurs à de très importants transferts de compétences de l’État au profit des collectivités territoriales.

L’aspect emblématique de la loi de révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est l’introduction à l’article 1er de la Constitution, de la mention selon laquelle l’organisation (celle de la République) est décentralisée.

Le titre XII consacré aux collectivités territoriales est par ailleurs fortement modifié. De nouveaux principes apparaissent concernant leur autonomie financière, l’attribution et l’exercice des compétences locales (subsidiarité, notion de «collectivité chef de file», reconnaissance d’un pouvoir règlementaire aux collectivités territoriales, droit à l’expérimentation).

Enfin, la démocratie locale est renforcée avec la consécration du droit à la pétition et du référendum à caractère décisionnel.

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