Les éléments constitutifs de l'Etat

Dissertation Droit Constitutionnel

« L’État, quel qu’il soit, est le fonctionnaire de la société. » Cette citation, exprimée par Charles Maurras, homme politique et poète français du XIXème siècles, énonce le rôle primordial qu’octroie l’État. Par définition, L’État est une personne morale dotée d’une volonté particulière propre et reconnue autant que tel par la communauté internationale. L’origine étatique français est partagée à travers plusieurs théories, comme celles du pacte social, soutenue par Hobbes et Rousseau, ou encore par le développement historique de la société historiquement parlant. Trouvant son inspiration au sein du droit romain, l’État a donc connu un phénomène d’institutionnalisation permettant de garantir une réelle vie en société mais les éléments constitutifs qui le composent, dont la population, les frontières, le type de régime politique ainsi que la souveraineté vont jouer également un rôle majeur.

En développant notre réflexion autour des éléments constitutifs de l’État, nous pouvons alors nous demander de quelle manière l’ État, par le biais des éléments constitutifs qui la composent, applique une action majeure sur la vie en société ?

Avant de s’intéresser aux éléments constitutifs de l’État, il est de nature primordiale à s’étendre sur la question originelle de l’État, divisée au sein de la théorie du pacte social ainsi que celle reposant sur le développement de la société au fil du temps ( I ). De ce fait, en analysant les éléments constitutifs de l’État, la souveraineté ne passera pas inaperçu puisqu’elle relève d’un critère distinctif de l’État ( II ).

I/ Des origines étatiques fondées sur des théories philosophiques diversifiées

Les théories reposant sur l’origine de l’État remontent aux temps classiques, soit, aux XVIème siècles. D’un premier point de vue, les auteurs Rousseau et Hobbes énoncent que l’origine de l’état résulte d’un contrat social entre les individus. Cependant, une autre théorie vient se confronter face a la théorie du pacte social : le développement historique de la société.

A/ Un pacte social vecteur d’une fondation étatique

Selon Hobbes et Rousseau, l’origine de l’État français résulterait alors d’un contrat social des individus. Ils considèrent que la création de l’État fut initiée par un phénomène volontaire, soit, une volonté des hommes de s’associer afin d’y adopter entre eux un contrat. Toutefois, une autre théorie majeure s’opposerait directement à cette théorie sociale proposée par Hobbes et Rousseau, celle du développement de la société.

B/ Une origine aiguillée du développement historique de la société

La théorie du pacte sociale et du développement de la société détiennent à eux deux un point commun majeur : Une fondation étatique non volontaire. En effet, ces deux théories vont mener. A la création d’un État, et, par la suite, ce dernier va connaitre une mutation forte d’un point de vue institutionnelle et sociale. L’État va se voir jouer un rôle majeur, d’où sa composition précise afin d’y

...