Les éléments constitutifs de l’état

Chapitre 1 : L’État

Les éléments constitutifs de l’état

• §1 La population ou la nation

la population de l’état : ensemble des individus soumis aux pouvoirs normatifs de cette état

Distinction entre pop° et nation :

Quand est-ce que la population se constitue-elle en un état

quels sont les liens qui les unis ?

A cette question on trouve deux grands types de réponses:

une conception « objective » et une conception « subjective » (droit du sang et droit du sol)

A) Les conceptions de la nation

1. la conception « objective » de la nation

appartiennent à cette communauté des caractéristique objectives, fondée sur des critères « objectifs » : la langue, religion, race

Lorsque la Yougoslavie a éclaté ce sont des conception de ce type qui ont éclatés

a commencer par la Croatie et jeu de domino par la suite en Serbie, en Bosnie

une conception ethnique de la nation, peut être raciale de la nation qui suppose l’idée qui l’existe des races différentes. Cette idéologie a été mise en avant par Gobineau cf. « Essai sur l’inégalité… »

• IIIè Reich sur lesquels les nazis vont se fondé sur l’idée ou les allemands vont se rassembler et faire en sorte qu’en Allemagne il ne reste que des allemands (race arienne)

A cette conception objective ( conception allemande) on trouve une seconde conception du lien national on retrouve une autre conception dite subjective ( conception fr) qui mobilise

- Ernest Renan: « Qu’est-ce qu’une nation »

« Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir...

Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. (...)

Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment de sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L’existence d’une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie (...) »

ce qui constitue une nation ce n’est pas de parler la mm langue, c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passée et vouloir encore en faire davantage à l’avenir. C’est d’appartenir à une histoire commune construite et reconstruite sur le sentiment d’avoir vécu les m sentiments national- c’est le désir de partager un destin commun et de vivre ensemble. Le sentiment de partager des valeurs communes, des principes communs.

B) les relations entre la nation et l’État

Est ce que toute les nations ont vocations a devenir des États ?

Principes des nationalités : toute Nation a vocation à devenir un État

ex: unité italienne

• Article 1 / ONU : « Les buts des Nations Unies sont les suivants :

• § 2 Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde »

Au milieu du 20s, on passe a une définition ou les peuples dispose d’eux mm, c-a-d qu’il y a des peuples qui ne dispose pas d’eux mm - au 19s processus de colonisation.

Résolution dans le top 10 de l’ONU

• Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation

• Article 2. « Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. »

Au delà de ce principe l’ONU va établir une liste de territoire à décoloniser :

les collectivités d’outre-mer avaient voté une résolution qui demandait l’inscription de la Polynésie fr des territoires a décoloniser. Sur cette liste figurait la Nouvelle-Calédonie - un référendum sur l’indépendance entre 2014-2018. Accord de 1998 qui prévoyait ce référendum. Cette question s’est aussi posé sur l’archipel des Comores.

Seul les habitants de Mayotte ont refusés l’indépendance Mayotte. une 1ère fois en 1974 et 2ème fois en 1976. Cela l’a amené à devenir le 101 département fr. L’un des avantages est que par ex Mayotte dispose d’un standard social plus avantageux pour ses habitants par rapport celui que proposent les Comores à ses habitants, grâce aux subventions de l’État fr.

Le devenir de la Polynésie ? Elle restera fr à terme

Contentieux sur la reconnaissance des dommages subies par rapport aux dégâts causés par les essais nucléaires. Il y a des compensations monétaires pour compenser les dommages causés.

La question de l’indépendance de l’Algérie - tout en gardant la souveraineté sur le Sahara, car il y a du pétrole mais aussi pcq la 1ère bombe nucléaire a été essayé dans le Sahara, les indépendances donnent lieu à des questions géopolitiques majeures.

• L’État-nation est loin d’être standard

• (2) un État, plusieurs nation

• Ex: Empire Ottoman, empire austro-hongrois… empire soviétique
• Ex: Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Canada(vote par referendum 1995 Québec 40000 voix d’avance pour le non), Belgique (flandre et Wallonie), mais aussi la ligue du Nord en Italie avec les bords et les sud - siciliens

(3) Une nation, plusieurs Etats

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