Les éléments constitutifs de l'Etat

Chapitre 1 : Les élément constitutif de l’Etat :

        L’Etat n’émerge pas de rien, elle se constitue. Pour qu’il y est Etat il faut trois éléments : Le territoire (I), la population (II) et la souveraineté (III).

I / Le Territoire :

        A / Pas d’Etat sans territoire :

        Il ne peut pas y avoir d’Etat sans territoire. Qu’importe la taille, la continuité ou une occupation, l’essentiel est qu’il y est un territoire où l’Etat peut exercer son autorité.

        L’Etat Français veut garder son territoire et elle me montre par trois articles dans sa constitution :

                - Art 5 de la constitution : « Le président de la république est garant de l’intégrité du territoire ».

                - Art 89 de la constitution : « Aucune révision de la constitution ne peut être lancée si l’intégrité du territoire est en danger ».

                - Art 16 de la constitution : « En cas de crise grave sur le territoire, tout pouvoir peut-être donner par le président de la république ».

On montre une telle protection de notre territoire depuis la dissolution de la troisième république.

        Le territoire peut être divisé. Nous pouvons le voir au Royaume-Unis avec le referendum Ecossais. Donc en France cette possibilité que le territoire diminue est prévu dans l’article 53 de la constitution : « Aucun échange de territoire n’est valable sans le consentement de la population intéressée ».

        B / La consistance du territoire :

        Le territoire est déterminé par des frontières qui peuvent être déterminées par : la fin d’une guerre, des déterminants naturels géographique.

        Chaque territoire recouvre un espace terrestre et maritime. Il existe des espaces marins approprié à chaque Etats qui comprennent des droits de passages paisible pour tous les autres Etats. Il existe aussi des espaces aériens. Ces espaces sont les espaces au dessus du territoire terrestre et maritime du territoire.

II / La population :

        A / Qu’est ce qu’une population ? :

        La population d’un Etat est l’ensemble d’individu qui réside sur le territoire de l’Etat et soumis à l’autorité de l’Etat.

        Dans chaque Etat il y a une population mais il peut aussi y avoir plusieurs peuples et nations.

La nation est construite avec des éléments objectif et subjectif (langue, culture…etc.).

Les nations ne correspondent pas nécessairement à un Etat. Dans un Etat il peut y avoir plusieurs nations (Royaume-Unis avec Angleterre, Ecosse, Irlande, Pays de Galles), il peut y avoir une nation sur plusieurs Etat (la nation Basque sur l’Espagne et la France) ou encore il peut y avoir des nations sans Etats comme le peuple Palestinien qui peut être dans cette situation. La situation parfaite est qu’il y est : un Etat/ Une nation, on serait donc dans un cas « d’Etat Nation ». La France a eu l’ambition de construire un Etat Nation à l’aide de deux réformes juridiques :

                - Durant l’élaboration de la constitution de la V ère République, la constitution pose l’idée que la république est indivisible.

                - En 1991, durant un débat sur le peuple Corse, le Conseil Constitutionnel a posé que « la république est indivisible, le peuple corse n’existe donc pas ».

III / Une souveraineté : Un pouvoir souverain :

        L’Etat a « la compétence de sa compétence ». CAD que s’est lui qui décide de l’étendu de sa compétence. Puis l’Etat est le seul titulaire de sa souveraineté : c’est ça qui le distingue en tant que personne morale de droit publique de tous les autres personnes morales.

Chapitre 2 : La constitution consuptentielle à l’Etat :

        Il ne peut pas y avoir d’Etat sans constitution.

I / La notion :

        La constitution est la première loi dont découle toutes les autres lois. Il y a deux définitions de la constitution : matérielle et formelle.

        A / Matérielle :

        Dans la constitution se trouve toutes les règles fondamentales touchant à l’organisation de l’Etat et souvent on y trouve les droits fondamentaux des individus.

        B / Formelle :

        Qu’importe le nom, la forme.

La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, la pyramide des normes créé par Kelsen.  

Puis sa procédure d’adoption et de révision est plus complexe que l’adoption ou une révision d’une loi ordinaire. Comme c’est la loi suprême, il faut que ses règles soient permanentes. Par exemple on donne une certaine stabilité aux lois de l’Etat en complexifiant le mode de révision de la constitution.

L’adoption de la constitution est l’œuvre du peuple citoyen. Mais c’est un schéma qui doit être nuancé. Il faut distinguer la phase de préparation, de réaction, de réflexion, et la phase d’adoption. Cette phase de préparation est confiée à des représentant du peuple citoyen. Le plus souvent les constitutions sont préparées par une assemblée constituante, cd une assemblée spécialement élu pour élaboré la constitution et donc le mandat vient à expiration quand la constitution est élaborée et confié au peuple pour une adoption ou non. (Au USA la constitution de 1787 a été constitué par une convention constituante, de Philadelphie, composé de représentants de chaque Etat Américains). En France, la technique de l’assemblée constituante est la technique la plus utilisé. La technique de l’assemblée constituante est la technique utilisé pour toutes les républiques Française. La constitution peut être aussi préparé par le pouvoir exécutif, le gouvernement en place préparent le glissement d’un régime à l’autre. (Constitution de 1958 préparé et élaboré par le gouvernement de la IV ème république qui a donc préparé le glissement IV ème —> V ème république). Aujourd’hui, la tendance est de donner la préparation des constitutions a des experts (ou on trouve des juristes ou autres) et donc on va rechercher la légitimité démocratique plus tard, on rédige d’abord un texte technique. Mais l’essentiel finalement est la phase de l’adoption du texte. Dans cette phase, la constitution est adoptée par le pouvoir constituant, par les citoyens (dans les état démocratique). Ainsi la constitution de 1958, a été adopté par référendum, par une consultation directe des citoyens qui peuvent donc dire « oui » ou « non ». Dans la cas français le pouvoir de révision de la constitution a, premièrement, été confié a ceux qui font les/la loi, cd le sénat et l’assemblée national. Par exemple, sous la III ème république, la révision de la constitution était confiée au parlement. La constitution de la IV ème république (1946) a rendu plus complexe la révision de la constitution suite à 1940 ou Pétain avait le plein pouvoir et donc ou il a pu changer la constitution. On pense que la révision plus complexe de la constitution, pourra permettre plus de stabilité. Aujourd’hui on ne peut pas changer al constitution sans son peuple souverain. Sauf si la révision est adoptée à une majorité forte par le parlement. Et avec la V ème république, sa constitution (1958) prévoit que « le referendum est le mode normal de révision de la constitution ». Art 89 de la constitution « toutes révision de la constitution doit être validé par referendum et le referendum est obligatoire lorsque la proposition de révision vient du parlement ou si le président de la république le décide, la révision peut être mené par le congrès. ». (Exemple : révision de 2000 qui institue le quinquennat / charte de l’environnement adopté par le congrès). « Initiative de révision vient du président de la république ou de la proposition du parlement » (art. 89 - 1er alinéa) « toutefois le projet de révision n’est pas présenté au referendum lorsque le président de la république propose le projet au congrès. ».

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