Les régimes et systèmes politiques

Les régimes et systèmes politiques

Le Droit public c’est quatre composants principaux :

• Le droit constitutionnel
• Le droit administratif qui est l’ensemble du droit applicable à l’administration et à ses relations avec les particuliers
• Le droit de l’Union Européenne qui est le droit qui régit le fonctionnement de l’union européenne et donc l’ensemble des actes de l’union européenne
• Le droit public international qui lui est le droit régissant entre les rapports internationaux

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1. Les régimes politiques

Qu’est ce que l’Etat ?

On peut imaginer que dans la nature, « aucun homme n’a reçu de la nature, le droit de commander les autres ». La logique consiste à observer, interpréter la nature pour en déduire le droit (le jusnaturalisme qui s’oppose au positivisme juridique ce que font les juristes : c’est-à-dire créer des règles à partir de raisonnement ou des accords entre les hommes).

« Aucun homme n’a reçu de la nature, le droit de commander les autres » cela veut dire que pour que l’on puisse s’organiser, avoir une régulation sociale, il va falloir que quelqu’un ait un droit de commander les autres et ce droit, on l’attribue généralement à l’Etat. Le corps spécial se réunit, établit un contrat social et va créer via ce contrat, l’Etat donc cette puissance qui va permettre de nous garder de certaines dérives que l’on peut avoir, le risque de commander d’abord les autres. Pour éviter que les hommes ne se mettent à abuser à imposer leurs forces autres, on va créer l’Etat.

On est tous égaux aux contrats.

La Constitution va être ce contrat social qui va être à l’origine de l’Etat.

On distingue deux concepts de la constitution :

• Le concept de système politique : le fonctionnement des institutions tel qu’il est prévu par le texte constitutionnel.
• Le concept de régime politique : la manière dont les sociétés sont organisées et comment elles fonctionnent par des pratiques avec cette constitution.

Donc la Constitution est un texte qui est en général écrit mais il peut être des fois coutumier (l’ensemble des actes que l’on fera au quotidien qui seront écrit et toutes ces écritures fera la constitution qui est notamment le cas au Royaume Unis).

Généralement, la Constitution est écrite et va gérer 4 points particulièrement.

Elle va prévoir :

• L’organisation des organes et des pouvoirs de l’Etat (les organes, c’est les institutions établies par le droit à des fins de remplir une fonction et les pouvoirs, c’est ce que peuvent les organes de l’Etat).
• Le régime d’édiction des principaux actes juridiques (la hiérarchie entre les actes juridiques et la façon dont on crée ses actes juridiques)
• L’identification des titulaires de la souveraineté (en démocratie, c’est généralement le peuple)
• La liste des droits fondamentaux garantis.

La constitution peut être vue soit d’un point de vue formelle (le texte en lui-même), soit d’un point de vue matérielle (ça va être un ensemble de norme qui ne sont pas à la constitution à proprement parlé mais d’autres textes qui vont avoir la même nature).

Si on prend l’exemple de la France, on aura la constitution formelle qui est le texte de 1958 et on aura un ensemble de texte qui auront une valeur matérielle qui est de même nature.

Comment est écrite la constitution ?

La constitution est écrite par le pouvoir constituant (en France, il y a le conseil d’Etat qui a participé à la rédaction de la Constitution 1958 mais il va l’écrire dans son contenu) et cette constitution va être soumise au souverain (dans la majorité des pays c’est le peuple, dans certains autres pays ça va être le Roi qui va approuver la constitution). Le souverain met en pratique celui qui va accepter la constitution (ça peut être soit le peuple directement via des référendums, soit ça peut être des représentant comme ça fut le cas pour la IIe et IIIe République). Dans le cas d’une fédération, il va falloir l’accord de tous les états fédérés. Les pouvoirs qui sont créés par la Constitution s’est les pouvoirs constitués et en théorie, ils ne peuvent pas modifier la Constitution. Donc celui qui a créé la constitution, c’est le pouvoir constituant et il peut être originaire (s’il est à l’origine de la constitution) ou dérivé (s’il modifie une constitution déjà existante que l’on appelle aussi une révision constitutionnelle).

On distinguera :

• Les constitutions souples qui sont des constitutions qui peuvent être modifiés facilement et parfois aussi, les pouvoirs constitués se transforment en pouvoir constituant pour pouvoir modifier la constitution en constituant dérivé.
• Ou alors, ça peut être un autre pouvoir où les pouvoirs constitués sont ré agencés différemment pour résilier la constitution et dans ce cas, on parlera : d’une constitution rigide. Par exemple en France, la constitution est plutôt rigide puisque ce n’est pas les pouvoirs constitués en tant que tel qui peuvent la modifier ou plutôt pour pouvoir modifier la constitution, il va falloir que des pouvoirs constitués se rassemblent et forment un autre pouvoir que l’on appelle : le Congrès. C’est la réunion de l’Assemblé Nationale et du Sénat qui doivent voter au 3/5e pour réviser la constitution. Ou bien, le pouvoir constituant en France c’est aussi le peuple qui va s’exprimer directement par la voie du référendum.

La Constitution, c’est aussi une norme et une norme suprême qui va être au sommet de la hiérarchie.

Que veut dire au sommet de la hiérarchie ?

Cela veut dire que toute les normes ne se valent pas (ils n’ont pas toute la même valeur) et c’est pour ça, que l’on a une hiérarchie des normes qui est un concept qui a été théorisé au XXe siècle par le juriste Hans Kelsen qui s’oppose à d’autres courante.

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La Constitution, qu’elle soit formelle (c’est le texte constitutionnel) ou matérielle (les textes qui ont la même valeur que la Constitution) donc en France, ça sera :

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