Les principes fondamentaux de la république

Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel.

1901-> liberté d’association : principe de valeur constitutionnelle. (Au même titre que tous les principes de 1958)

Un ensemble de textes des mêmes valeurs = le bloc de constitutionnalité

1946 : on veut que l’Etat protège les libertés >s’oppose à < 1789 : on veut en gagner

Le droit collectif : ex : le droit à en environnement sain.

Dans ce bloc de constitutionnalité il y a un contenu disparate philosophiquement.

. Il La constitution coutumière : c’est l’objet d’une pratique ancienne et constante faut un consensus de cette coutume, ces trois critères sont indispensables. Elles sont un avantage juridiquement grâce à leur souplesse.

Il n’y en a presque plus aujourd’hui : La Grande Bretagne et Israël –elles tendent de plus en plus vers une constitution écrite. Au 17e s une déclaration de droits a été faite en Grande Bretagne, aujourd’hui elle est de moins en moins coutumière.

En 2005 il y a eu une grande réforme en GB, elle a raboté toutes les grandes coutumes de la constitution. Ex : les litiges sur le C.W.

La définition juridique de la constitution est assez complexe : il y aurait 3 critères :

-un critère formel basé sur la procédure (d’élaboration des lois constitutionnelles via une procédure solennelle)

-un critère matériel : lié au contenu d’un acte (il y a donc un contenu, une substance de nature constitutionnelle)

-un critère organique, analyse de l’auteur de l’acte : le pouvoir constituant

-> 2types : Le pouvoir constituant originaire et dérivé

PCO : 3 modes d’élaboration d’un point de vue technique. Ils se distinguent par rapport à l’intervention plus ou moins direct du peuple

- Le mode autoritaire : la constitution est octroyé/imposé au peuple

2 occasions : 4 juin 1814 : charte concédée, octroyée au peuple par leur roi (Louis XVIII)

14 Aout 1830 : pacte entre Louis-Philippe et les députés (charte négociée)

- L’Assemblée qui représente le peuple, la rédaction même sera confiée à une assemblée constituante ou de convention avec des gens qui sont élus.

Ex : la convention de Philadelphie de 1987 : assemblée constituante

En France en 1791, 1793, 1848, 1946, celles de 93 et 46 a été ratifié par référendum.

- Un mode intermédiaire : fait intervenir le peuple mais seulement dans certaines phases, en particulier le peuple est écarté de la phase de rédaction. Ce sera un comité d’experts qui le fera et le peuple interviendra pour adopter ou non le texte.

Ex : 1795 : Pendant le Directoire, un exécutif collégial composé de plusieurs directeurs. La commission de l’époque qui l’avait rédigé a été adoptée de cette façon.

En 1958 de même avec la constitution du 4 octobre.

 Le pouvoir constituant dérivé : on ne fait que modifier la Constitution, c’est un pouvoir délivré, c’est la constitution elle-même qui va engager la révision de son contenu, c’est un enjeu très important.

Ex : Parmi le moins modifiées : Les Etats-Unis moins de 30 amendements à la constitution depuis 1787.

En 1865, le 13ème amendement interdisant l’esclavage après la guerre de sécession.

En 1920 : 19ème amendement accordant le droit de vote aux femmes.

En 1951 : 22ème amendement limitant le nombre de mandats des présidents

En 1971 le 26ème amendement accordant le droit de vote à 18ans.

Le pouvoir de révision permet de distinguer le degré de rigidité de la Constitution.

Une constitution souple est modifiable comme n’importe quelle autre loi.

Ex : Chartes de 1814 et 1830 en France, ils n’avaient rien prévu.

Une constitution rigide prévoit une procédure spécifique pour réviser la constitution. Résultat d’une procédure spéciale par exemple.

Ex : 1875 il était prévu un vte par chaque assemblée, devait se faire à la majorité absolue, cela à une simple approbation de la démarche, puis une réunion solennelle à l’assemblée nationale qui devait adopter à la majorité absolu la loi révisant la constitution. Elle préserve la solennité, protège d’un nombre trop important de révisions. En 1848 la constitution du 4 novembre allant instaurer une procédure très longue a vite posé problème sous Louis Napoléon Bonaparte, président de la république depuis le 10 Décembre 1848, sauf que le mandat n’était pas renouvelable et c’était inenvisageable vu la complexité des procédures.

Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout faire ?

Non, en principe, car ile existe dans les constitutions des limites fixées par certaines dispositions, mais elles peuvent être ôtés

Ex : aucune procédure de révisions ne peut être engagé ou poursuivis si cela porterait atteinte a la sécurité du territoire

Art7 de la constitution: on ne peut pas réviser la constitution lors de la vacance de la république ou lors de l’absence du président.

Une révision ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement.

Portée de ces limites à la révision : La régularité de la constitutionnalité des lois constitutionnelles est difficile à contrôler. Le juge constitutionnel est celui en charge de le faire. Cela dépend des constitutions : c’est le cas en Italie et en Allemagne. Cela signifie que chez eux il y a des normes supérieures aux autres, il y a une hiérarchie interne à la constitution. On appelle cela la supra constitutionnalité. Concept née en Allemagne et suivie en Italie Autriche Afrique du Sud, tout cela suppose qu’il y a des normes, des principes supérieurs contenus

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