Les institutions européennes.

INSTITUTIONS EUROPEENNES

INTRODUCTION :

§ 1 : Remarques terminologiques & conceptuelles sur la notion d’institutions européennes

        A : Traits généraux des organisations internationales

Principaux acteurs des relations internationales : états. Coopèrent de façon informelle ou inorganique à l’occasion de rencontres épisodiques (sommets..) et grâce à la conclusion de traités. Parfois, existence de solidarité plus forte entre certains états qui les conduisent à donner un caractère organique à la coopération, s’institutionnalisent, se dotent d’organes : ils vont créer un organisation internationale (OI) pour pouvoir agir en commun dans la durée. Ils pourront ainsi adopter des positions communes et entreprendre des actions concertées sur la scène internationale. + 300 OI aujourd'hui. La plupart ont un champ d’action principalement régional.

• Définition d’une organisation internationale

Institution permanente, créée par des états au moyen d’un traité en vue de satisfaire des intérêts communs. Eléments clés des OI :

• Reposent sur un traité, apparaît alors comme la création volontaire des états signataires
• Sont des sujets dérivés et non pas premier du milieu international : créature des états, création juridique voulue par certains états qui eux sont sujets originaires de la société interne.
• Sont ce que ses fondateurs ont voulu au point de vu caractère institutionnel & compétences d’attribution.
• Dotées d’organes en commun leur assurant une certaine permanence

• Attributs essentiels des organisations internationales

OI possèdent dès leurs créations la personnalité juridique interne : sont titulaires de droits et d’obligations dans l’ordre juridique interne. Ont capacité juridique d’intervenir sur la scène internationale et de conclure des traités internationaux, ont aussi relations diplomatiques avec états ou OI. Leur responsabilité politique peut être engagée. -> OI sont sujets de droit à part entière du droit international, si on doit imputer actes juridiques, c’est à l’OI et non aux états membres.

Mais OI ne sont pas sujets de droit à l’identique des états. Ne possèdent pas plénitude des compétences pour agir sur la scène internationale : les compétences des OI sont limitées. En tant que sujet dérivé de la société internationale, OI ne se voit confier que des compétences d‘attribution : ne peuvent agir que des les domaines de compétence que les états lui ont conféré. (Ex : avant 1993 et traité de Maastricht, communauté européenne ne pouvait pas se prévaloir de la compétence monétaire)

        B : Les différentes approches du qualificatif européen

Constat : pas de notion univoque, c’est un concept polysémique susceptible de faire l’objet de différentes approches.

• L’approche géographique

Sera européenne toute institution intergouvernementale qui regroupe exclusivement pari ses membres des états du continent européen.

Mais critère géographique complexe : déterminer ou commencent et ou terminent les « frontières » naturelles du continent européen.  Ouest et NO, bornes : mers et océans. Est et SE du vieux continent ou Asie et Europe opèrent leur jonction plus difficile et notamment pour des états comme Chypre, Turquie, et états membres su démembrement soviétique (Moldavie, Ukraine, Arménie, Géorgie). Ex : Turquie, puissance eurasiatique et négocie depuis 2005 sont entrée dans UE.

Tous les états pré-cités sont membres du conseil de l’Europe (OI à part entière, distincte de l'UE. Différent du conseil européen) et exemple de la Turquie révèle que critère européanité ne repose par sur une réalité géographique.

Sommes amenés à étudier des institution qualifiées européenne bien qu’elles comptent des états du continent américain (OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), OECE (organisation européenne de coopération économique). Dans les deux cas, EU et Canada sont ou étaient membres des institutions européennes)

• L’approche fonctionnelle

Caractéristique : privilégier le critère se rapportant aux missions, fonctions qui incombent à l’institution internationale. Sera alors qualifiée d’européenne OI dont pays membres ne sont pas forcement pays géographiquement des pays de l’Europe mais qui ont la charge de protéger des intérêts vitaux de l’Europe et qui exercent prioritairement des activités sur le continent européen. Ex : OTAN (qui compte EU, Canada, Turquie), historiquement créée pour assurer la défense commune des pays de l’Europe de l’ouest au début de la Guerre froide.  OSCE : prévenir la survenance de conflits sur l’ensemble du vieux continent, regroupe donc des états appartenant à un vaste ensemble géographique, y compris la Russie.

D’une part : institutions européennes (critère géographique) et institutions à vocation européenne (OTAN, OSCE…). Cependant, n’ont pas la même importance.

§ 2 : Délimitation & approche du sujet

Aperçu de l’ensemble des institutions européennes ou à vocation européennes, créées après la WW2. Permettra de positionner les institutions européennes les unes par rapport aux autres dans l’espace et dans le temps.

Guerre froide marque la construction de la plupart  des institutions européennes ou à vocations européennes. Ainsi pendant toute la période coexistent des institutions gouvernementales caractéristiques des divisions idéologiques entre l’ouest et l’est, chaque organisation rassemblait des pays appartenant au même camp et chacune était une machine de guerre contre l’autre des états de l’autre bloc. OTAN contre Pacte de Varsovie.

Depuis 1989, toutes les organisations rassemblant les états de l’ancien  bloc communiste ont disparus. Les autres institutions européennes ont dues se rénover sur le plan fonctionnel (modifier certaines de leurs missions et se reconfigurer pour s’adapter aux nouvelles données géopolitiques de l’espace européen). S’est traduit par la création de l'UE avec le traité de Maastricht (1993). Et les institutions européennes ont progressivement accueillies la plupart des états post-communistes de l’ancien bloc Est (ex : UE, conseil de l’Europe, OTAN).

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