Les formes d'état

« L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre. »1, Cette citation d’Alexis de Tocqueville fait directement écho à la place centrale de l’État dans la vie de chaque habitant d’un territoire donné. L’État est en effet présent dans chaque acte du quotidien, il est difficile de l’éviter. L’État peut revêtir différentes structures mais gardera un but commun.

Il existe en effet plusieurs formes de structure de l’État, il est au centre du droit public. Que ce soit du droit administratif, du droit constitutionnel ou des institutions politiques. L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (la population, le territoire, ainsi que son organisation politique et juridique), et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international. L'Etat est la forme sociétale la plus perfectionnée au sens juridique, puisqu'elle est à la base de différents concepts et modèles d'organisations territoriales. Le nombre d'État dans le monde n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui : en juin 1945, il y avait 51 États dans le monde, en 2012 il y en avait 197. Tous les Etats ne se ressemblent pas, ce n’est pas une notion absolue et définitive qui n’évoluerait donc pas.

L'État est une forme historique d'organisation liée au développement de la civilisation occidentale. Et porte sur l'organisation territoriale de l'État et les différentes institutions qui permettent à l'État d'exercer son autorité sur son territoire et sur sa population. On distingue deux formes principales d’États et quelques variantes.

Tout d’abord l’État unitaire, « celui qui, sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté »2 Il existe également l’État fédéral, il se caractérise par la coexistence d'ordre juridique propre aux Etats fédéré et d'un ordre juridique supérieur, celui de l'État fédéral. Enfin L’État possède également quelques variantes, caractérisée par l’état régional, c’est une forme d'État évolutive où le cadre institutionnel reste celui d'un Etat unitaire mais où l'autonomie des collectivités territoriales n'est plus seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle, ce qui se traduit par des compétences propres, constitutionnellement garanties et de nature législative.

On voit bien donc que l’État est une structure complexe qui diffère selon la population, le territoire ainsi que l’autorité publique, chaque État est singulier et évolue avec le temps.

Finalement avec les grandes mutations que rencontrent notre monde, le fonctionnement des différentes structures d’Etat est-il toujours adapté à la société actuelle ?

En effet, la notion d’État datant de 1696, possède des caractéristiques fondatrices encrées (I). Néanmoins, les formes d’État ont rencontré de nombreuses modifications au fil des années (II).

I. Les caractéristiques fondatrices de l’État

Les États se distinguent en étant unitaire ou fédéral, cependant ils sont avant tout des états. Peu importe la forme pour laquelle ils opteront, il y aura dans tous les cas des similitudes au sein de leurs organisations (A), ainsi que des modèles politiques, législatif et administratifs différents (B).

A. Des similitudes au sein de l’organisation

La notion d’État qu’il soit fédéral ou unitaire possède trois notions communes : la population, l’État représente une collectivité humaine. On peut définir la population de la manière suivante : « un groupe d'individus sédentaires et solidaires et qui présente une individualité par rapport à d'autres, au point de constituer une nation »3. Il y a ensuite la notion de territoire qui correspond à la surface permettant d’accueillir cette population qui est vu comme « le centre de convergences sociales »4. Ce territoire peut être décomposer en lieux distincts comme par exemple les États-Unis qui prends en compte l’Amérique ainsi que l’Alaska et Hawaï étendant ainsi son territoire. Enfin la notion d’organisation juridique et politique réfère au pouvoir que peut exercer l’État sur sa population et son territoire, elle va permettre sa stabilité sur le long terme. Ces notions sont très importantes car sans elles, il n’y a pas d’État. L’État est symbolisé par le pouvoir qu’il possède ainsi sur la population. Il possède un pouvoir normatif qui lui permet l’utilisation de la force. Grace à cela il peut élaborer les lois et normes politiques afin de réguler la vie des populations sur son territoires. L’État est considéré comme la forme la plus forte et élaborée de la vie en société.

L’État correspond à une entité juridique qui possède ainsi une personnalité morale peut importe s’il est unitaire ou fédéral. De ce fait, toutes les décisions qui vont être prises par l’État seront prises en son nom. L’État travaille en étroite collaboration avec d’autres personnes morales telle que les régions dans le but d’établir au mieux ses décisions et de prendre en compte chaque voix. Nous pouvons voir que plusieurs États, ont décidés que le parlement serait constitué de deux assemblées distinctes. Le corps législatif est divisé en deux chambres. Une « chambre haute » dont les membres sont élus ou désignés au suffrage universel indirect par des représentants de régions, des collectivité territoriales ou encore des administrations. Concernant la deuxième chambre qui est la « chambre basse », les membres sont élus au suffrage universel direct, elle représente directement les citoyens et est à l’origine de l’initiative des lois. On parle alors de bicamérisme, la France qui est un État unitaire, possède par exemple le sénat et l’assemblée nationale ainsi que l’Italie par exemple avec la chambre des députés et le sénat. Cependant dans les États fédérés tels que les États-Unis il y a la chambre des représentants ainsi que le sénat.

B. Des modèles politiques, législatif et administratifs différents

L’État possède différents types de structure notamment sur le plan politique, législatif et administratif.

Tout d’abord, l’État unitaire, est centralisé ainsi le pouvoir détenu par un pouvoir politique va s’étendre sur l’ensemble de son territoire. On parle de centralisation lorsqu’il n’y a qu’un gouvernement ou une seule autorité judiciaire par exemple.

L'organisation territoriale de l'État unitaire connaît deux formes d'organisation. En effet, « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près »5. On distingue donc le principe de déconcentration qui réfère mode d'aménagement des structures de l'administration caractérisé, au sein d'une même personne publique, par une remise du pouvoir de décision ou par délégation de celui-ci à des organes appartenant à la hiérarchie administrative, et qui lui demeure assujettis. Ainsi que le principe de décentralisation qui fait écho au mode d'aménagement des structures de l'administration dans lequel la personnalité juridique ayant été reconnue à des communautés d'intérêts ou à des activités de service public, le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes, agissant librement sous un contrôle de simple légalité. Ces deux notions sont assez similaires, entre les deux il y a une différence de nature et non de degrés. Selon Odilon Barrot « c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Ceci illustre un système administratif qui va attribuer les pouvoirs décisionnels à des autorités administratives précises, la décentralisation est une tendance des États unitaires contemporains, qui permets de mieux répondre aux besoins locaux et aux spécificités de la population.

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