Les fonctions essentielles de l'Etat

Droit Constitutionnel

L1 Droit

L’État

« L’État », quelles sont les fonctions essentielles de l’État ?

« L’État est l'organisation spécifique d'un pouvoir : c'est l'organisation de la violence destinée à mater une certaine classe » Lénine, L’État et la révolution

Il n'y a pas de définition unique de l’État.

Les définitions de l’État n'existent que selon le but que l'auteur veut viser.

Pour les juristes, l’État est un territoire délimité par les frontières : ces frontières peuvent être terrestres, maritime ou aérienne.

Il est constitué d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté)

Pour Max Weber, dans le Savant et le politique, l’État serait le seul à pouvoir faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police.

L’État est la forme dominante du pouvoir politique mais elle est pas universelle. Un pays est une désignation géographique.

En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d'institution par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif.

La légitimité de cette autorité devant en principe reposer, au moins pour les États se disant démocratiques, sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

Burdeau lie l’État aux entités de bases, il dit aussi que l’État n'est pas une réalité. « Personne n'a jamais vu l’État ». De plus, il pense que l’État est une transfiguration du pouvoir politique.

Duguit, lui, est le principal initiateur du service public. L’État n'a aucune consistance en soi pour lui.  C'est une construction, un travail entre différent groupe sociaux qui a pour fonction de répondre à des besoins collectifs et à organiser une fonction et les services publiques

Pour Carré de Malberg, la puissance de l’État est monopole légitime et puissance coercitive accepté par le plus grand nombre. Ce n'est pas une coercition dure mais elle est légitimé car elle est s'exprime au nom de la Nation.

A quoi sert l’État ?

L’État est une entité constitué de pouvoir politique ainsi que de service public (I) L’État est d'ailleurs, aussi, un monopole et une puissance coercitive (II)

1. L’État, une entité

L’État est constitué du pouvoir politique d'après Burdeau (A) ainsi que le service public d'après Duguit (B)

A. Le pouvoir politique

Pour Burdeau, il y a différent groupe sociaux pour s'emparer du pouvoir politique. Pour lui, l’État transforme la lutte politique en un terrain où les règles sont connus et accepté. Sinon c'est la guerre civil ou la dictature car dans ce cas là les règles ne sont pas écrites. Pour lui , l’État devient une arène neutre dans lequel les règles d'accès et les prises de pouvoirs sont légitimés par le respect des règles. On sait que par lui l’État est une entité légitimé pour la prise de pouvoir.

Le pouvoir politique constitue la source des institutions et du droit, c'est l’État qui a établit les organes exerçant le commandement et en assure le fonctionnement, il édicte les normes et prévoit leur sanction. Mais le pouvoir politique doit respecter les institutions et se soumettre au droit. Et il doit respecter les règles édictées par toute modification comme la révision de la constitution. C'est la garantie d'un État de droit. L’État de droit est plus facile à faire respecter dans les régimes pluralistes car les pouvoirs sont croisés que dans les régimes où le pouvoir est centralisé.

Le pouvoir politique est un phénomène d'autorité, donc, il nécessite une double relation : commandement et obéissance. C'est pourquoi on distingue les gouvernants (à qui le pouvoir est dévolu) qui commandent des gouvernés qui obéisse. Il est aussi contraignant : la contrainte matérielle sert, non pas à fonder le pouvoir mais à le maintenir. Il est aussi initial car tout part des dirigeants.  

B. Service public

Le sens de l’expression « service public » est difficile à saisir car contrairement aux apparences la même expression désigne à la fois une justification de la compétence de la juridiction administrative et une théorie de l’État voire une idéologie.

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