Les contrats translatifs de propriété
Cours : Les contrats translatifs de propriété. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar chaimaar • 1 Décembre 2015 • Cours • 22 617 Mots (91 Pages) • 2 687 Vues
Cours :
Contrats nommés
Professeur : Bennis Meriem
Sommaire
Première partie : Les contrats translatifs de propriété :
Titre I : la vente
Chapitre 1 : les éléments de la vente
Section 1 : le transfert d’une chose
A) la chose :
1-les choses vendables
2-la chose vendue
B) le droit sur la chose :
Section 2 : le prix
A) nécessité d’un prix
1- le prix doit être déterminé ou déterminable
2- le prix doit être réel et sérieux
B) Le montant du prix :
Chapitre 2 : La formation de la vente :
Section 1 : Le droit de vendre et d'acheter :
A) Restrictions au droit de vendre et d'acheter :
1-Restrictions au droit de vendre
2-Restrictions au droit d'acheter
3-Restrictions au droit de ne pas vendre :
B) Restrictions au libre choix du contractant
1-Le cocontractant prédéterminé
2-Le cocontractant substitué
C- Restrictions aux conditions de vente :
Section 2 : Processus de vente :
A) promesse de vente et d’achat :
1-promesse unilatérale
2-promesse synallagmatique
B) les ventes conditionnelles :
1-conditions suspensives
2-condition résolutoire
C) vente avec droit de repentir :
Chapitre 3 : Les effets de la vente :
Section 1 : L'effet translatif :
A) Transfert entre les parties :
1- Transfert de plein droit
2- Aménagements conventionnels
B) Le transfert à l'égard des tiers :
1- Les ayants- causes à titre réel
2- Les ayants cause à titre personnel
3- Les véritables tiers
Section 2 : Les obligations de l'acheteur :
A) Obligations essentielles : paiement du prix :
1- Exigibilité
2- Garanties de paiement
B) Obligations accessoires :
Section 3 : Obligations du vendeur
A) Les obligations contemporaines de la vente :
B) Les garanties après-vente :
1- La garantie d'éviction
2- La garantie des vices cachés
Chapitre 4 : L'anéantissement de la vente :
Section 1 : Les conséquences entre les parties :
A) La restitution due par le vendeur :
B) La restitution due par l'acquéreur :
Section 2 : Conséquences à l'égard des tiers :
Titre II : Les contrats voisins de la vente :
Chapitre 1 : Les autres contrats translatifs de droit réel.
Section 1 : Transfert définitif de droit réel
A) Le contrat d'échange (619 DOC)
B) L'apport en société :
C) Dation en paiement :
Section 2 : Transfert temporaire :
A) L’emphytéote
B) Les effets en cours de contrat
Deuxième Partie : Les contrats portants sur l’usage des biens
Titre I : le Bail
Chapitre 1 : les éléments de bail
Section une : la jouissance de la chose
A) La Chose :
B) La jouissance :
Section 2 : la jouissance assurée par le bailleur
Section 3 : élément de durée
Section 4 : nécessité d’un prix
Chapitre 2 : régime General de bail
Section une : conclusion de bail
A) Conditions de fond :
B) Objet du bail :
C) Qualité du bailleur :
Section 2 : les effets de bail
A) Obligation du bailleur :
1- Obligation de délivrance
2- Obligation d’entretien
3- Les réparations locatives
4- Obligation de garantie des vices cachés : art 643 DOC
5- Garantie contre les troubles de jouissance
B) obligation du locataire :
1- Le bon usage de la chose
2- Le respect de la substance de la chose
3- La conservation de la chose
Section 3 : la transmission du bail :
A) changement du bailleur
B) changement du locataire (668 DOC)
1- la cession du bail ;
2- la sous location ;
Section 4 : l’extinction du bail
A) cause d’extinction
1- le bail à durée déterminée
2- le bail à durée indéterminé
B) suite de l’extinction
Titre II : le prêt des choses
Chapitre 1 : le prêt à usage (830 DOC)
Section 1 : qualification
A) remise par usage :
B) finalité de restitution :
C) Gratuité :
Section 2 : conclusion du prêt a usage
A) formation du contrat :
B) preuve du contrat :
Section 3 : les effets du prêt a usage
A) situation de l’emprunteur
1- usage de la chose :
2- conservation de la chose :
3- restitution de la chose :
B) obligation du prêteur :
1- Remboursement des dettes de conservation :
2- Défaut de la chose :
C) effet à l’égard des tiers :
Section 4 : fin du prêt a usage
Chapitre 2 : le prêt a consommation
Section 1 : caractère et qualification
A) Caractère translatif de propriété :
B) Caractère gratuit ou onéreux :
Section 2 : conclusion de prêt de consommation
A) Formation du contrat :
B) Preuve :
Section 3 les effets du prêt de consommation
A) obligation de l’emprunteur :
B) obligation du prêteur :
Section 4 : extinction du prêt de consommation
Titre III : les Contrats de Service
Chapitre 1 : Mandat
Section 1 qualification du mandat :
A) Accomplissement d’acte juridique pour autrui
B) Absence de subordination :
Section 2 : Conclusion du mandat
A) Formation du mandat :
B) Preuve du mandat :
Section 3 : les effets du mandat
A) les rapports internes entre les parties
1- Obligation du mandataire en vers le mandant :
Exécution de sa mission :
Devoir de conseil :
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