Les contrats translatifs de propriété

Cours :

Contrats nommés

Professeur : Bennis Meriem

Sommaire

Première partie :                                           Les contrats translatifs de propriété :

Titre I : la vente

Chapitre 1 : les éléments de la vente

Section 1 : le transfert d’une chose

A) la chose :

1-les choses vendables

2-la chose vendue

B) le droit sur la chose :

Section 2 : le prix

A) nécessité d’un prix

1- le prix doit être déterminé ou déterminable

2- le prix doit être réel et sérieux

B) Le montant du prix :

Chapitre 2 : La formation de la vente :

Section 1 : Le droit de vendre et d'acheter :

A) Restrictions au droit de vendre et d'acheter :

1-Restrictions au droit de vendre

2-Restrictions au droit d'acheter

3-Restrictions au droit de ne pas vendre :

B) Restrictions au libre choix du contractant

1-Le cocontractant prédéterminé

2-Le cocontractant substitué

C- Restrictions aux conditions de vente :

Section 2 : Processus de vente :

A) promesse de vente et d’achat :

1-promesse unilatérale

2-promesse synallagmatique

B) les ventes conditionnelles :

1-conditions suspensives

2-condition résolutoire

C) vente avec droit de repentir :

Chapitre 3 : Les effets de la vente :

Section 1 : L'effet translatif :

A) Transfert entre les parties :

1- Transfert de plein droit

2- Aménagements conventionnels

B) Le transfert à l'égard des tiers :

1- Les ayants- causes à titre réel

2- Les ayants cause à titre personnel

3- Les véritables tiers

Section 2 : Les obligations de l'acheteur :

A) Obligations essentielles : paiement du prix :

1- Exigibilité

2- Garanties de paiement

B) Obligations accessoires :

Section 3 : Obligations du vendeur

A) Les obligations contemporaines de la vente :

B) Les garanties après-vente :

1- La garantie d'éviction

2- La garantie des vices cachés

Chapitre 4 : L'anéantissement de la vente :

Section 1 : Les conséquences entre les parties :

A) La restitution due par le vendeur :

B) La restitution due par l'acquéreur :

Section 2 : Conséquences à l'égard des tiers :

Titre II : Les contrats voisins de la vente :

Chapitre 1 : Les autres contrats translatifs de droit réel.

Section 1 : Transfert définitif de droit réel

A) Le contrat d'échange (619 DOC)

B) L'apport en société :

C) Dation en paiement :

Section 2 : Transfert temporaire :

A) L’emphytéote

B) Les effets en cours de contrat

Deuxième Partie :                             Les contrats portants sur l’usage des biens

Titre I : le Bail

Chapitre 1 : les éléments de bail

Section une : la jouissance de la chose

A) La Chose :

B) La jouissance :

Section 2 : la jouissance assurée par le bailleur

Section 3 : élément de durée

Section 4 : nécessité d’un prix

Chapitre 2 : régime General de bail

Section une : conclusion de bail

A) Conditions de fond :

B) Objet du bail :

C) Qualité du bailleur :

Section 2 : les effets de bail

A) Obligation du bailleur :

1- Obligation de délivrance

2- Obligation d’entretien

3- Les réparations locatives

4- Obligation de garantie des vices cachés : art 643 DOC

5- Garantie contre les troubles de jouissance

B) obligation du locataire :

1- Le bon usage de la chose

2- Le respect de la substance de la chose

3- La conservation de la chose

Section 3 : la transmission du bail :

A) changement du bailleur

B) changement du locataire (668 DOC)

1- la cession du bail ;

2- la sous location ;

Section 4 : l’extinction du bail

A) cause d’extinction

1- le bail à durée déterminée

2- le bail à durée indéterminé

B) suite de l’extinction

Titre II : le prêt des choses

Chapitre 1 : le prêt à usage (830 DOC)

Section 1 : qualification

A) remise par usage :

B) finalité de restitution :

C) Gratuité :

Section 2 : conclusion du prêt a usage

A) formation du contrat :

B) preuve du contrat :

Section 3 : les effets du prêt a usage

A) situation de l’emprunteur

1- usage de la chose :

2- conservation de la chose :

3- restitution de la chose :

B) obligation du prêteur :

1- Remboursement des dettes de conservation :

2- Défaut de la chose :

C) effet à l’égard des tiers :

Section 4 : fin du prêt a usage

Chapitre 2 : le prêt a consommation

Section 1 : caractère et qualification

A) Caractère translatif de propriété :

B) Caractère gratuit ou onéreux :

Section 2 : conclusion de prêt de consommation

A) Formation du contrat :

B) Preuve :

Section 3 les effets du prêt de consommation

A) obligation de l’emprunteur :

B) obligation du prêteur :

Section 4 : extinction du prêt de consommation

Titre III : les Contrats de Service

Chapitre 1 : Mandat

Section 1 qualification du mandat :

A) Accomplissement d’acte juridique pour autrui

B) Absence de subordination :

Section 2 : Conclusion du mandat

A) Formation du mandat :

B) Preuve du mandat :

Section 3 : les effets du mandat

A) les rapports internes entre les parties

1- Obligation du mandataire en vers le mandant :

Exécution de sa mission :

Devoir de conseil :

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