Les contrats spéciaux.
Cours : Les contrats spéciaux.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar pimousse73 • 14 Avril 2016 • Cours • 77 243 Mots (309 Pages) • 1 120 Vues
Chapitre 1 : La nature de la vente.
Introduction
Section 1: Un contrat synallagmatique.
Section 2 : Un contrat commutatif.
Section 3 : Un contrat consensuel.
Section4 : Un contrat translatif.
4.1 La vente et la mise à disposition :
4.1.1 La vente et le bail
4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt.
4.2 La vente et les contrats de représentation :
Section5 : Un contrat onéreux.
5.1 La vente et l’apport en société :
5.2 Vente et échange :
Le régime de l’échange :
5.3 La vente et la dation en paiement :
LA FORMATION DE LA VENTE : Consentement / Avants Contrats / Objet
Introduction
Chapitre 2 : Le Consentement des parties à la vente
Section 1 : La liberté du consentement.
1.1 Les interdictions de vendre et d’acheter.
1.1.1 Les incapacités supprimées :
1.1.2 Les incapacités maintenues :
1.2 : Les obligations de vendre ou d’acheter.
1.2.1 Le contrat imposé :
1.2.2 Le contractant imposé :
Section 2 : La qualité du consentement
2.1 L’information
2.1.1 L’obligation générale d’information :
2.1.2 Les obligations spéciales d’information.
2.2 La réflexion
2.2.1 La réflexion antérieure à la vente :
2.2.2 La réflexion postérieure à la vente :
Chapitre 3 Les avants contrats
Section 1 : Le consentement progressif
1.1 La vente éventuelle
1.2 La vente pressentie
1.2.1. Les accords de négociation
1.2.2.Le pacte de préférence
1.2.3.Le contrat préliminaire
1.2.4.Le contrat cadre
1.3 La vente consentie
1.3.1 La promesse unilatérale
1.3.2 La promesse synallagmatique
1.4 La vente conditionnelle
La vente à l’essai
Autres ventes avec essai
Section 2 : Le consentement provisoire
2.1 La vente avec faculté de rachat
2.1.1 La nature de la vente avec faculté de rachat
2.1.2 Régime
2.2 La vente avec faculté de repentir
2.2.1 Le dédit
2.2.2 Les arrhes
Chapitre 4 : L’objet de la vente
Section 1 : La chose
1.1 La chose doit exister
La vente des choses futures
1.2 L’appropriation de la chose
La chose appropriée
1.3 La chose doit également être inaliénable
1.3.1 L’inaliénabilité légale, les choses hors commerce
1.3.2 Les clauses d’inaliénabilité
1.4 La détermination de la chose
Section 2 : Le prix
2.1 L’existence du prix
2.1.1 Détermination
2.1.2 Le prix doit également être réel.
2.2 La pertinence du prix
2.2.1 Les conditions de fond
2.2.2 Les conditions de forme
LES EFFETS DE LA VENTE : TRANSFERTS / GARANTIES
Chapitre 5 : LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES
Section 1 : Le transfert de propriété
1.1 Entre les parties
1.2 A l’égard des tiers
Section 2: Le transfert des risques
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