Les contrats d'apprentissage

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1.1.3. Les apprentis

Pour l’essentiel, les jeunes de moins de 18 ans engagés dans une relation de

travail sont des apprentis : près de 120 000 selon l’enquête sur l’emploi de l’INSEE

de mars 1998. A ces chiffres, il convient d’ajouter environ 11 000 préapprentis de

moins de 18 ans (année scolaire 1996-1997), se situant pour plus de 80 % d’entre

eux dans la tranche d’âge 15-16 ans.

L’apprentissage est une voie de qualification duale qui allie un enseignement

théorique dispensé dans le cadre d’un établissement de formation, le centre de

formation d’apprentis, et un véritable travail en entreprise dans le cadre d’un contrat

de travail. Il donne accès à l’ensemble des diplômes de l’enseignement

technologique et professionnel.

En 1997, 211 000 nouveaux contrats d’apprentissage (tous âges et tous

niveaux de formation confondus) ont été enregistrés, soit une augmentation de 6,7 %

par rapport à 1996.

Quelques remarques préalables, relatives à la population des apprentis,

s’imposent :

- quatre secteurs regroupent plus de 70 % des apprentis de moins de 18 ans

(en-dehors du secteur agricole qui accueille environ 20 000 apprentis) : les industries

et l’artisanat agro-alimentaires (18,2 %), l’hôtellerie-restauration (17,9 %) la

construction (21,4 %), la réparation automobile (12,7 %). Ce constat vaut aussi en

termes de flux : la plus grande part des nouveaux contrats d’apprentissage

enregistrés chaque année dans ces secteurs concerne des jeunes de moins de 18

ans. Quelques illustrations peuvent en être données :

- les promesses d’engagement non tenues sont signalées par plusieurs

départements comme une pratique courante, en particulier dans l’hôtellerierestauration

dans les départements les plus touristiques. Des jeunes sont employés

pendant quelques semaines sans rémunération ni déclaration, sous le prétexte d’un

essai avant la conclusion d’un contrat d’apprentissage qui n’est pastoujours conclu.

- le non-respect des durées maximales de travail journalières et

hebdomadaires applicables aux jeunes de moins de 18 ans (article L.117 bis 3 du

Code du travail) conduit à la pratique d’horaires excessifs.

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