Les conditions d'efficacité de la possession

CHAPITRE 18 : LES CONDITIONS D’EFFICACITÉ DE LA POSSESSION

Introduction :

* PBQ : Une fois les 2 éléments constitutifs de la possession réunis par le possesseur (animus+corpus), elle ne pourra produire tous ses effets que si elle respecte certaines qualités. Le pvr de fait du possesseur p-ê transformé en pvr de D uniquement à certaines conditions: on dit qu’une possession exempt de vie (?) devient utile car elle a des effets juridiques.

*Intérêt : si la possession est démontrée avec ses 5 conditions, le juge pourra statuer , soit il confirme la prescription acquisitive soit il ordonnera la cessation de trouble et la remise en l’état.

I . Une possession n’est utile qu’en l’abs de vices

Pour que la possession produise ses effets juridiques au profit du possesseur notamment la prescription acquisitive, l’art 2261 exige une possession non vicié à la fois continue, paisible, publique, non équivoque et à titre du pptaire.

Si ces conditions légales ne sont pas réunies , il y aura un vice de possession et elle ne saura plus pleinement utile (efficace,valable). L’abs de vice est présumé, celui qui invoque le vice doit le prouver

[pic 1]

A) La continuité de la possession (contra : vice de discontinuité)

Continuité quand la possession n’est pas interrompue. Le possesseur exerce le corpus avec la même régularité qu’un même pptaire (cultiver un champs, élever un vigne). Le possesseur assure au bien 1 act régulière (maison habitée)

* la preuve

La réalisation permanentes d’actes matériels sur la chose n’est pas ob mais le rythme s’apprécie objectivement d’ap la nature du bien.

* la disparition

Quand elle est interrompue = rupture anormale dans l’exercice du corpus (ex : ne pas taillé une haie). Le vice de discontinuité est absolue : p-ê invoqué par tous, mais son effet est temporaire : si la possession redevient continue elle peut à nouveau produire ses effets uniquement pour l’avenir.

B) Une possession paisible( contra : vice de violence)

La possession n’est utile que si le possesseur ne s’est pas emparé de la chose par infraction ou violence.

* la preuve

Le caractère paisible concerne surtout l’entrée en possession mais aussi pdt son déroulement. Si le possesseur est violent mais que le véritable pptaire ne fait rien, cela devient une possession ??

But : imposer au pptaire de ne pas abandonner son bien.

* disparition de cette condition :

La violence se manifeste par des actes matériels ou moraux , au contraire une violence qui n’apparaîtrait qu’e vas de possession qui serait paisible ne vicie pas la possession. La violence s’apprécie à l’égard du vrai pptaire et pas à l’égard des tiers.Un possesseur peut contraindre un squatteur (possesseur n°2) de le gêner dans sa possession.

Csq : si il y a vice de violence, il est relatif ( ne p-ê invoqué que par la victime) et temporaire( quand la violence cesse, la possession redevient utile art 2263)

C) Une possession publique (contra : vice de clandestinité)

• la possession est connu de tous et se manifeste par des signes ostensibles de nature à la révéler à celui contre lequel on prescrit ( vrai pptaire)

*preuve : La possession deviendra clandestine si le possesseur cache ses actes matériels aux P qui auraient intérêt à revendiquer la chose (vrai pptaire).

Ex : voler du bois en forêt à l’insu du pptaire

*csq : La possession redevient utile quand elle devient publique

D) Le caractère non équivoque de la possession (contra : vice d’équivoque)

• les actes de possession ne laissent planer aucun doute sur l’animus du possesseur et son intention de se comporter comme le vrai pptaire

*preuve :

 La possession devient équivoque quand le comportement du possesseur devient ambigu et sème le doute dans l’esprit des 1/3.

/!\ rien à voir avec la bonne ou mauvaise foi

-Cas n°1 :

 si les actes accomplis sont susceptibles de pls explications = il y a vice d’équivoque car on ne révèle pas suffisamment l’animus domini (volonté de se comporter comme le vrai pptaire) et la possession .

Ex 1 : lors du décès , l’un des héritiers habitant avec le défunt, se prétend possesseur sans invoquer un titre. Comme pls interprétations sont possibles, il y a vice d’équivoque

Ex 2 : si un couple indivisaire accompli des actes matériels sur la chose indivise on peut se demander si il agit comme co-divisaire ou si il est devenu le pptaire

Ex 3 : si pls accomplissent des actes de possession sur la même chose, toute leur possession sont équivoques et donc viciées.

Ex 4 : la possession devient équivoque si ap le décès d’un concubin , le survivant refuse de restituer les meubles meublant.

- Cas n°2 :

Si les actes matériels sont accomplis dans le cadre d’une simple tolérance, il ne révèle pas suffisamment l’animus domini , la possession a le vice d’équivoque

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