Les éléments constitutifs de l’État

Intro droit constitutionnel

Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’État

Introduction: Le droit constitutionnel est une branche du droit public. L’objet constitutionnel est une étude juridique de phénomènes politiques.

Le droit constitutionnel: une branche du droit

Le droit est une sorte de régulation de la vie en société (règles juridiques permettant de limiter les violences). C’est aussi un discours de pouvoir exprimant aussi des rapports de force. C’est également l’expression d’un choix contenu de choisir, un pouvoir (les deux sont complémentaires).

-Distinction juridique entre le droit privé et le droit public.

La « suma divisio » en latin qui veut dire « la division principale ».

-Le droit privé regroupe l’ensemble des règles et relations entre les particuliers. Il introduit une certaine mesure de sécurité entre les personnes. Il a une caractéristique majeure—> il donne une place aux autorités selon l’autonomie de la volonté (capacité de conclure un contrat). Le droit privé a une importance centrale, également essentiellement égalitaire, c’est un peu le droit commun (en latin: jus commune) où le juge judiciaire loue le rôle du juge du droit commun (aussi dans le droit privé) et ça se déroule à la cours de Cassation.

-Le droit public n’a pas le même raisonnement, il organise les règles d’État et leur actions et se sont des règles qui régissent des individus et les particuliers (les citoyens en bref). Il organise aussi les collectivités territoriales. Les règles de droit public ne sont pas essentiellement égalitaires contrairement aux règles du droit privé, elle peuvent un ordre privé à un État par exemple. Le droit public c’est l’égalité et l’efficacité dans l’action publique. Il suppose que personnes publiques bénéficient de prérogatives susceptibles d’agir efficacement sur l’État (= des régaliens). Et les personnes publiques sont supérieures aux personnes privées.

Le droit privé est un droit commun alors que le droit public est un droit dérogatoire au droit privé (le juge spécifique est aussi le juge administratif en France).

XX° siècle —> c’est le début du Conseil Constitutionnel.

L’objet du droit constitutionnel

Il y a les phénomènes politiques au sein de l’État. Le terme « politique » vient du latin « politikos » qui signifie « vivre en société ». La politique est un art de la manipulation (au sens négatif du terme) par la science politique, elle est aussi une source de conscience pour le fonctionnement organisé par le droit. Le politique (plus spécifique) est ce qui relève des affaires publiques et des modalités de relations inégalitaires et hiérarchique entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent: la légitimation des pouvoirs, l’idéologie, les règles juridiques et organisation. Le politique exerce un régime de force.

Droit constitutionnel et droit

C’est une science politique des phénomènes politiques mais qui exerce

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