Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?

Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?

•  Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ».  Voici le discours que portera Michel Debré le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Garde des Sceaux, il emploiera en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président de la République sous la nouvelle République.

Le président de la République doit être selon cette expression, le garant, le support et le lien entre toutes les institutions de la Vème République. La Constitution mise en place par le Général de Gaulle de 1958,  s’est attachée à définir la fonction du Président de la République. Son article 5 confie en effet au Président des missions à travers lesquelles transparaît une certaine conception de la fonction présidentielle. Le Président de la République doit en effet veiller au respect de la Constitution. Il doit assurer par son arbitrage « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’Etat », devant être ainsi « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».  L’article 5 fixe ainsi au Président trois missions auxquelles se rattachent les attributions que la Constitution lui confie et qui sont ainsi conçues comme les moyens permettant de les remplir. Ce texte met également l’accent sur la fonction d’arbitrage du Président. Aux termes de cet article, le Président est une puissance tutélaire qui est susceptible de modeler son intervention dans la vie publique en fonction des circonstances, détenant ainsi selon l’expression de Georges Burdeau le « pouvoir d’État ».

Le Président est en cela gardien de la Constitution, garant de la souveraineté extérieure de l’Etat, et dispose d’une fonction d’arbitrage.

Aussi, le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?

Un président gardien des institutions (I), qui par la suite aura un rôle plus limité lors des périodes de cohabitation (II).

I -Le président est gardien des institutions.

Les fonctions du Président viendront se former tout d’abord dans le discours de De Gaulle à Bayeux en 1946. Ce dernier insistera fortement sur sa volonté de renforcer l’instance, la prestance du chef de l’Etat.

En général, dans les régimes parlementaires, l’énumération constitutionnelle des attributions du chef de l’Etat est brève ou, si elle est plus détaillée, leur titulaire n’en est que le détenteur nominal, il e les exerce pas mais les délègue au Premier ministre. La Constitution de 1958 va au contraire conférer au chef de l’Etat de nombreuses attributions et celles-ci ont été interprétées largement. Le Président est devenu (sauf en cas de période de cohabitation) le centre et la source d’impulsion essentielle de la vie politique.

La Constitution de 1958 est tout d’abord régit par la forte volonté de De Gaulle d’instaurer un exécutif fort. Un président gardien des institutions,  qui sera par la suite doté de compétences élargies précisées par la constitution.

A/ La volonté d’instaurer un exécutif fort

Les idées maîtresses de la Constitution de 1958 se firent connaître lors du discours que portera De Gaulle à Bayeux en 1946. Si De Gaulle a des idées, il n’a pas encore de Constitution toute prête. Il énonce cependant certains principes qu’il jugera fondamentaux, notamment en ce qui concerne la nécessité d’un chef d’état fort. En effet, élu par un collège plus large que le Parlement, « placé au-dessus des partis », le chef de l’Etat  sera un arbitre « placé au-dessus des contingences politiques». De Gaulle estime que ce chef de l’Etat doit disposer de compétences importantes en période normale et avoir les mains libres en temps de crise : garant de l’indépendance nationale il doit alors être investi de pouvoirs exceptionnels.

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