Le statut de travailleur

1. a) Ce cumul est t-il possible ?

Un cumul de deux emplois doit rassembler un certains nombres de conditions pour les travailleurs qui veulent cumulé une activité parallèle non salarié et celle qui veulent cumuler deux emplois salarié  :

Pour les travailleurs qui veulent exercer une activité parallèle non-salarié :

• L'activité doit être déclarée auprès de l'organisme compétant et ne doit pas être pratiquer sans déclaration sous peine de faute grave.
• Le salarié ne doit pas posséder dans son contrat de travail une clause d'exclusivité, sinon il ne pourra pas exercer une autre activité.
• Le salarié doit respecter l'obligation de loyauté vis à vis de son employeur ( ne doit pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur )

Cependant, selon la loi, le salarié n'es pas obliger de prévenir son employeur de ce cumul d'activité.

Pour les personnes exerçant deux activités d'emplois salarié elles sont soumissent aux même conditions que précédemment mais doivent respecter la durée maximum légale de travail :

• Le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
• Le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum
• Mais également d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

Selon la loi, le salarié n'es pas obliger de prévenir son employeur pour son cumul d'activité comme le travailleurs indépendants. Cependant si l'employeur veut vérifier la durée maximum légale de travail, il peut demander aux salariés une attestation écrite certifiant qu'il respecte les conditions relatives à la loi.

Cependant dans ce cas il ne peut pas cumuler ses deux emplois si il ne respecte pas les conditions ci-dessus car se serait du travail dit « au black » et cela est sanctionné lourdement. En revanche si il se déclare et respecte les conditions de cumul de deux emplois il pourra exercer son travail parallèle.

b) Le statut juridiques conseillé pour Martin :

Martin est salarié dans une maison de retraite où il exerce le métier d’électricien, des voisins lui demande de réaliser des petits travaux qui seront rémunérés.

Le statut juridique qui conviendrais le mieux à Martin dans cette situation est le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut permet à une personne physique d'exercer une activité parallèle pour compléter ses revenus.

Mais pour exercer cette activité il devra respecter les conditions du travailleurs non salarié ci-dessus mais il faut également qu'il possède un chiffre d'affaire qui sera inférieur à 32600 € HT car se sont des services.

1. a) Analyser les motivations de Louise et de Sandra :

Louise et Sandra sont étudiantes, elles ont identifiés certains besoins dans leurs région au niveau des entreprises de petites tailles et souhaitent s'investir.

En première motivations : Elles on eu une idée nouvelle innovante de service qui c'est avérer être une opportunité sur le marché. Elles veulent proposer aux petites entreprises de leurs région de prendre en charge leur gestion administrative et comptable.

Deuxième motivations : Elles ont envie de crée leurs propre entreprise en louant un bureau si leurs activité se développe bien.

Troisième motivations : Elles souhaitent devenir toutes les deux gérantes de leurs activité et acquérir un nouvel associé en ce qui concerne des compétence en informatiques.

Quatrième motivations : Elles souhaitent crée une structures qui ne nécessite pas de capital de départ car étant étudiantes elles n'ont pas de revenus suffisant et cela leurs seraient plus avantageux.

       b) La nature de leur activité :

L'activité correspond à l'objet de l'organisation, ce qu'elle doit réaliser,créer, produire. Dans le cas de Louise et Sandra, elles veulent proposer aux entreprises de prendre en charge leurs gestion administrative et comptable.

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