Le statut de l’Outre-Mer de l’État français ?

Dissertation

Sujet :Le statut de l’Outre-Mer de l’État français ?

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Article 1 de la constitution du 4 octobre 1958. La France est donc un état dit Unitaire et décentralisé. Chaque état du monde a ces pouvoirs politique centrée autour d’une loi ou une des pouvoirs complètement décentralisé. Mais ça reste la constitution qui définie ou se trouve les pouvoirs politique.

Avant toute chose certains définition doivent être mise en avant. Tout d’abord la décentralisation  c'est un processus d’aménagement de l’état unitaire consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités locales distinctes de lui. L’état unitaire : L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national.

La décentralisation territorial :Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).

On peut se poser la question de l’intérêt que pourrais avoir se sujet sur le statut des outre mers en France. Les outre mer font parti intégrante du territoire français mais reste à savoir si la constitution peut être totalement applicable a des territoires aux statues particulier et sont sujet à des adaptation comme mentionnée dans l’article 72-3 de la constitution du 4 octobre 1958.

Donc la problématique qui pourrais se poser Comment peut s’appliquer la constitution dans les territoires d’outre-mer ?

 Pour répondre à cette problématique nous verrons en première partie le lien établie dans la constitution et les territoire d’outre mer. En regardant comment l’état est organisée et sa décentralisation. Puis en regardant les dérogations des outre mer.

Puis nous verrons dans une ouverture dans une seconde partie les autres états unitaire en Europe et faire un comparatif avec la France.

I- Les territoires d'outre mer et la constitution de l'état français

Les territoires d’outre mer sont soumis à la constitutions,lois et l’état français mais avant toute chose il faut comprendre l’organisation des pouvoirs politique dans l’état français avant de pouvoir se tourner vers l’organisation des outre mer.

A- l'organisation de l'état français selon la constitution

« Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée » Article 1 de la constitution du 4 octobre 1958. cette phrase permet déjà de savoir comment se passe l’organisation des pouvoirs de l’état français.

Son pouvoir est décentralisé. Elle est décentralisé de 2 manière différentes. Tout d’abord la décentralisation dite territorial. En France les autorités locales sont de la plus petite à la plus grande ommunes, départements, régions/collectivités à statut particulier/collectivités d’outre-mer.

Puis il existe une décentralisation dites fonctionnelles c’est à dire les établissement publiques qui sont chargée de gérer un service publique comme par exemple les hôpitaux.

Juridiquement ils possèdent une personnalité morale et de moyens propres mais ayant de compétences qui correspond a leur services publique.On dit aussi que l’état unitaire français est décentralisé comme dit précédemment mais aussi déconcentrée c’est à dire qu’il existe des représentant de l’état au niveau local comme les préfet, les recteurs et autres.

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